Finances publiques - Page 319
Finances locales: Copé lance un « message d’alerte »
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a adressé mardi soir à l'Assemblée, "un message d'alerte" concernant la dégradation des finances des collectivités locales dont il a évalué le déficit à "0,1 point de PIB" en 2004.Il s'est attiré les huées de la gauche en imputant cette dégradation "aux choix opérés par les ...
RMI : surcoût d’un milliard d’euros en 2005 selon l’ADF
L'Assemblée des départements de France (ADF) souligne dans l'analyse des budgets primitifs 2005 des conseils généraux le poids du transfert des dépenses d'action sociale, et notamment celles affectées au revenu minimum d'insertion (RMI) qui ont progressé de 19,4%. Un milliard d'euros supplémentaires a ainsi été voté en 2005. Les ...
Réforme de la taxe professionnelle : propositions d’ici un mois
Dominique de Villepin a annoncé mardi que le ministre de l'Economie Thierry Breton devait lui faire "des propositions d'ici un mois sur l'aménagement de la taxe professionnelle", avec pour objectif "d'alléger la charge, pas de la transférer".La semaine dernière, alors que le Premier ministre n'avait pas évoqué cette question pendant sa ...
Contrats d’emprunts : retour au statu quo ante
En quatre lignes, le ministère de l'Economie vient d'exclure de nouveau les contrats d'emprunt des exigences du code des marchés publics (CMP). Les directions financières, après trois mois de temporisation ou de procédures plus ou moins formelles, vont donc pouvoir recommencer à contracter leurs emprunts sans appels d'offres. Avec une ...
Comité des finances locales : élection de deux vice-présidents
Charles de Courson (député UMP de la Marne, maire de Vanault-les-Dames) et Didier Migaud (député PS de l'Isère, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Métropole) ont été élus, le 17 mai, vice-président du Comité des finances locales (CFL). Cette élection se déroulait suite à la parution du décret du 20 avril 2005 ...
Réforme de la Taxe Professionnelle : la CGPME saisit Bruxelles
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a saisi la Commission européenne afin de tenter d'empêcher que la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement ne soit fondée sur la taxation de la valeur ajoutée.Le rapport Fouquet sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) remis fin décembre ...
FISCALITE LOCALE. L’AMF revendique une réforme globale des impôts locaux
Etre associé davantage aux décisions de l'Etat impactant leur budget, qu'il s'agisse des revalorisations salariales ou de l'édiction de normes ; bénéficier d'impôts plus dynamiques et modernes pour financer leurs compétences et de dotations de l'Etat revalorisées. Telles sont quelques unes des propositions que Jacques Pélissard ...
Fiscalité : l’ARF critique la mission de la commission d’enquête parlementaire
« C'est une inquisition politicienne ! ». Michel Vauzelle, président (PS) de la région PACA, a vivement contesté les missions de la commission d'enquête sur la fiscalité locale de l'Assemblée nationale, le 30 mars, avant d'y être auditionné avec une délégation de l'Association des régions de France (ARF). « Je m'étonne que son ...
Mécénat : progression des opérations croisées
Les projets touchant à la fois la culture, la solidarité ou l'environnement représentent désormais 30% des interventions des mécènes. C'est une des grandes évolutions soulignées par l'Admical, association pour la promotion du mécénat d'entreprise, dans son répertoire 2004, publié le 24 mars. Ces grandes tendances seront débattues ...
Taxe professionnelle : scénario en avril
Le ministère de l'Economie a lancé le 17 mars une série de consultations sur la réforme de la TP avec les associations d'élus. Il leur communiquera début avril un document de travail qui devrait comporter des scénarios de réforme. Celle-ci doit être intégrée dans la loi finances pour 2006.
