Finances publiques - Page 306
Le livret A au centre de la conversation Chirac/Barroso
Jacques Chirac a exprimé le 18 octobre, dans un entretien téléphonique avec le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso, "la préoccupation des autorités françaises" sur le livret A dont le monopole de distribution pourrait être remis en cause par Bruxelles. M. Chirac "a souhaité faire part au président de la ...
Les réseaux de santé déplorent une réduction de leur budget en 2006
La Coordination nationale des réseaux de santé a déploré, le 17 octobre, une réduction de 20%, soit 30 millions d'euros, par l'Etat de sa dotation pour 2006 à ces réseaux locaux qui tentent de coordonner l'action de médecins libéraux, d'hôpitaux de proximité ou d'établissements sanitaires et sociaux.Cette réduction figurait parmi les ...
Ile-de-France. La ville de Paris affirme faire de la solidarité et du logement social ses priorités dans le budget 2007
Le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë a présenté le 16 octobre les orientations budgétaires de la ville pour 2007, axées sur la solidarité et le logement social avec le financement de plus de 4.000 logements. Ce projet de budget, de l'ordre de 7 milliards d'euros, sera soumis au vote du conseil de Paris en décembre. Devant le ...
Budget 2007 : les annexes au projet de loi de finances révèlent les grandes tendances du budget de l’Etat
L'Etat touche de plus en plus de dividendes des entreprises publiques, mais depuis plusieurs années le poids des pensions des fonctionnaires s'alourdit dans le budget, de même que la contribution française au budget européen, selon les "jaunes" budgétaires du ministère des Finances. La publication de ces annexes au projet de loi de finances ...
Taxe professionnelle : Bercy s’oppose à un report d’un an
Etait-ce le premier acte d'une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L'association des communautés urbaines de France (ACUF) l'espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er ...
Bercy s’oppose à un report d’un an de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an. Donc une mise en oeuvre au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par ...
Taxe professionnelle : Bercy acceptera-t-elle un report d’un an ?
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an, au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme ...
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
La Commission publie la liste des bénéficiaires de subventions communautaires, dans un souci de transparence
Dans le cadre de l'initiative européenne en matière de transparence, la Commission a décidé de publier sur son site web Europa des informations sur les bénéficiaires finaux des fonds communautaires gérés de manière centralisée. À partir de ce 10 octobre 2006, deux sites web contenant des informations sur les subventions communautaires ...
