Finances publiques - Page 305
La commission des finances souhaite clarifier les relations entre budgets de l’Etat et de la sécurité sociale
«Quels prélèvements obligatoires pour quels besoins collectifs ?». C'était le thème de la réunion du 25 octobre 2006 durant laquelle la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président, a entendu la communication de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général. M. Philippe Marini a ...
Retrouvez tous les documents présentés par les intervenants lors du Club Finances du 18 octobre.
Devant près d'une centaine de décideurs financiers des collectivités locales, les intervenants du Club Finances du 18 octobre, ont détaillé la situation financière des collectivités, puis les démarches de types Lolf. Les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables sur le site du Club Finances (rubrique « Actualités du ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Audits de modernisation
Lancement de la 5ème vague des audits de modernisation : un an après sa création, le programme d'audits de modernisation est riche de 127 audits, couvrant un périmètre de plus de 120 milliards d'euros. La 5ème vague a été lancée le 17 octobre 2006, les rapports des audits de la 4ème vague sont en cours de publication et les conclusions ...
Arthuis estime que l’impact des audits de modernisation est «trop marginal»
Les audits de modernisation de l'Etat lancés par le gouvernement constituent une démarche "pertinente et prometteuse" mais qui doit être élargie et perfectionnée, a estimé le 26 octobre Jean Arthuis (UDF), président de la commission des Finances du Sénat. M. Arthuis présentait à la presse les conclusions de son "audit des audits" lancés ...
Aides d’Etat : nouvelles règles pour les aides à l’investissement
Moins de bureaucratie en perspective. La Commission de Bruxelles a adopté, mardi 24 octobre, un nouveau règlement simplifiant les procédures d'approbation des aides d'Etat pour l'investissement dans les régions défavorisées (en complément des fonds régionaux attribués aux Etats membres pour la période 2007-2013).Conformément aux ...
L’ADF conteste l’amendement promis par le gouvernement concernant le financement des contrats d’avenir
Dans deux récents courriers respectivement adressés à Jean-Louis Borloo et Thierry Breton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a commenté le projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir et des ...
Verdict favorable sur les comptes de l’UE mais désaccord concernant l’efficacité des systèmes de contrôle
La Commission européenne s'est félicitée de la déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l'UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l'efficacité des systèmes de contrôle.La ...
Les violences urbaines ont un coût final estimé à 35 millions d’euros à la SMACL
Les violences dans les banlieues l'an dernier ont coûté au total 160 millions d'euros aux assureurs, selon une estimation finale communiquée le 20 octobre par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Les deux compagnies les plus affectées sont la mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et Axa France. Cette ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes des communes
La base de données statistiques du MINEFI ne pouvait, jusqu'ici, présenter plus de trois années simultanées. A compter d'aujourd'hui, vous pouvez accéder, pour chaque commune, à une série statistique de cinq exercices (2001 à 2005). Pour consulter les données, cliquez sur le lien suivant :
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – TP
La taxe professionnelle en 2007 : les dernières simulations au niveau communal, intercommunal, départemental et régional sont disponibles aux adresses suivantes :
