Finances publiques - Page 227
Languedoc-Roussillon. La commune de Pont-Saint-Esprit vote une baisse des taxes, contraire à l’arrêté du préfet du Gard
Gilbert Baumet, maire de Pont-Saint-Esprit, avait invoqué l'urgence pour convoquer le conseil municipal de la commune de 10.000 habitants le 28 août. À l'ordre du jour de ce premier conseil depuis cinq mois, la décision modificative n°2 du budget 2009, comportant une baisse des taux des impôts locaux, a été adoptée à la majorité et dans ...
Taxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement
Le 25 août s'est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d'élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.L'Etat l'assure aux collectivités : le document de travail présenté le 25 août aux collectivités n'est en rien définitif et n'a pas encore fait l'objet d'un ...
Réforme de la TP : Les associations d’élus à nouveau à Bercy
Les associations d'élus, reçues le 25 août à Bercy pour évoquer la réforme de la taxe professionnelle, «s'emploieront à obtenir certains aménagements» au projet présenté en début de mois par le gouvernement, indiquent Les Echos du même jour.«Les associations d'élus savent à quoi s'en tenir sur la cotisation économique ...
Le nécessaire transfert d’impôts de l’Etat aux collectivités
Le rapport annuel sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP) a été publié fin juillet. Les deux députés indiquent que la suppression de la taxe professionnelle (TP), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, oblige à mener ...
Réforme de la TP : la nouvelle « cotisation économique territoriale » soumise aux élus – Document à télécharger
Les associations d'élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août, du projet élaboré par Bercy pour remplacer la taxe professionnelle. Le document leur a été envoyé par la direction de la législation fiscale, ainsi qu'aux organisations patronales. Elles doivent rendre leur avis pour le 24 août. Le calendrier est en effet serré, si le ...
Sur le site de La Documentation française – Contribution climat et énergie
La Documentation française met en ligne le rapport de la conférence des experts sur la contribution climat et énergie - Juillet 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Relations financières Etat-collectivités
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Jean-Pierre Balligand et de Marc Laffineur sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités - Juillet 2009
Taxe professionnelle : «Les entreprises perdantes réclament des aménagements»
C'est ce que titre les Echos en page 2 dans son édition du 27 juillet. Le quotidien économique annonce que des fédérations patronales après des entretiens à l'Elysée et Matignon la semaine précédente, devrait être reçues par Christine Lagarde dans la semaine.Le problème : les entreprises «perdantes» - celles touchées par le ...
Champagne-Ardenne. Le prix de l’eau baisse de 13,5 % à Langres
Résultat de dix mois de négociations et d'une «rude mise en concurrence», dixit la mairie, le prix de l'eau va baisser de 13,5 % en moyenne à Langres (Haute-Marne). Concrètement, le tarif d'abonnement passera de 25,80 euros à 20,80 euros, tandis que le prix du mètre cube passera de 1,35 euro à 1,15 euro. Les Langrois verront leur facture ...
Sur le site du Sénat – Finances locales et TP
Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Arthuis sur les finances locales et la taxe professionnelle - Juillet 2009
