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Finances publiques - Page 206

Décentralisation 12/05/2010

La CCEC revient sur cinq ans de compensation de l’Etat

La Direction générale des collectivités locales, a publié le 5 mai, le rapport d'activité 2005-2009 de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) qui fait le point sur les compensations de transfert de charges issus principalement de la loi "libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004.

Education 11/05/2010

Le conseil général d’Indre-et-Loire veut fermer de 4 à 6 collèges

Le conseil général d'Indre-et-Loirelance officiellement le 19 mai 2010 un plan pour adapter le nombre d’établissements à la population des cantons.

1 Microcrédit professionnel 10/05/2010

Les Plate-formes France Initiative ont prêté 133 millions d’euros en 2009

D’après le bilan dressé le 10 mai 2010 par le réseau France Initiative, 15.000 créations ou reprises d’entreprises ont été financées en 2009 (+10% qu’en 2008) pour 133 millions d’euros au total de prêts d’honneur (pour un montant moyen de 7.800 euros).

questionnaire à choix multiple
Copyright : denisismagilov/AdobeStock
Auyo-évaluation 07/05/2010

Quiz – L’unité budgétaire

Selon le principe de l'unité budgétaire, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Mais encore ? Que savez-vous sur ce principe essentiel du droit budgétaire ? Testez vos connaissances avec ce QCM en 10 questions.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Handicap 07/05/2010

Accessibilité des établissements recevant du public – Etude

A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...

Didier Migaud, le 6 mai 2010
Copyright : J. Paquier / La Gazette des communes
1 Fiscalité locale 06/05/2010

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale

La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...

Habitat 05/05/2010

L’ANAH réoriente ses priorités

Premier conseil d’administration pour le tout nouveau président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, le mercredi 5 mai. Et lancement d’un processus de réforme des aides et de simplification des processus de l’agence : « Réorientation forte de l’agence », selon le maire de Mantes-la-Jolie.

1 Mise en accessibilité des ERP 05/05/2010

20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015

A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...

Budget 2010 05/05/2010

La CAMVAL adopte un budget en forte hausse pour de nouvelles compétences

La communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 47,4 millions d’euros, contre 37,3 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 27,1%.

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
1 Logement 04/05/2010

Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques

Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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