Finances publiques - Page 206
En congrès à partir du 20 mai à Tours, les bibliothécaires veulent parler d’argent
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) donnera, jeudi 20 mai, à Tours (Indre-et-Loire) le coup d’envoi de son 56ème congrès annuel, qui durera jusqu’au 23 mai. Avec cette année, un thème un brin décapant « Et si on parlait d’argent ? ».
Fonds régionaux : deux députés préconisent le guichet unique
La députée européenne Sophie Auconie et le parlementaire Français Pierre Lequiller ont remis un rapport sur l'utilisation des fonds de cohésion en France.
Le gouvernement privilégie l’augmentation de la durée d’activité
Selon un premier document d'orientation remis le 16 mai aux partis politiques et aux syndicats, le gouvernement privilégie, pour réformer les retraites, l'augmentation de la durée de cotisation et le décalage de l'âge légal de départ. Si l'augmentation généralisée des cotisations est écartée, une contribution sur les hauts revenus et ...
455 programmes opérationnels – Rapport stratégique 2010
Ce rapport fait le point sur la progression de la mise en œuvre des 455 programmes opérationnels couvrant l’ensemble des régions européennes pour la période 2007-2013. Les résultats pour la France y apparaissent en demi-teinte.
La Cour des comptes appelle à la réforme du système scolaire
Mardi 11 mai, la Cour des comptes a adopté un rapport public thématique intitulé « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves ». Remis dès avril dernier au Ministère de l’Education, ce document est le fruit de trois années de recueil d’informations auprès de six académies (Bordeaux ...
Un milliard d’euros, l’impact financier des normes réglementaires sur les collectivités
La commission consultative d’évaluation des normes, présidée par Alain Lambert, a rendu, le 5 mai son rapport d’activité pour 2009. Des progrès restent à accomplir, pour l’Etat, afin de mieux évaluer le coût des mesures qu’il prend sur les finances des collectivités locales.
La CCEC revient sur cinq ans de compensation de l’Etat
La Direction générale des collectivités locales, a publié le 5 mai, le rapport d'activité 2005-2009 de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) qui fait le point sur les compensations de transfert de charges issus principalement de la loi "libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004.
Le conseil général d’Indre-et-Loire veut fermer de 4 à 6 collèges
Le conseil général d'Indre-et-Loirelance officiellement le 19 mai 2010 un plan pour adapter le nombre d’établissements à la population des cantons.
Les Plate-formes France Initiative ont prêté 133 millions d’euros en 2009
D’après le bilan dressé le 10 mai 2010 par le réseau France Initiative, 15.000 créations ou reprises d’entreprises ont été financées en 2009 (+10% qu’en 2008) pour 133 millions d’euros au total de prêts d’honneur (pour un montant moyen de 7.800 euros).
Quiz – L’unité budgétaire
Selon le principe de l'unité budgétaire, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Mais encore ? Que savez-vous sur ce principe essentiel du droit budgétaire ? Testez vos connaissances avec ce QCM en 10 questions.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
