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MDPH

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin

Publié le 10/06/2010 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) portant sur le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la politique du handicap sera examinée au Sénat le 24 juin. Un texte important, en premier lieu pour les conseils généraux.

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Il s’agit de désamorcer un certain nombre de difficultés post-loi handicap rencontrées sur le terrain. La commission des affaires sociales du Sénat a donné son feu vert, le 9 juin, en adoptant, par ailleurs, plusieurs amendements que Paul Blanc a lui-même apportés à son texte, dont la première version remonte à fin 2009.

En ce qui concerne le volet MDPH, la proposition de loi comporte trois mesures visant à stabiliser les personnels :

  • la première supprime la possibilité de mettre à disposition des MDPH des personnels issus de la fonction publique d’Etat et hospitalière et prévoit que seuls les fonctionnaires territoriaux en conservent la faculté. Parallèlement, elle met en place une formule de détachement de cinq ans, renouvelable sans limitation de durée, pour les personnels des trois fonctions publiques.
  • La deuxième autorise La MDPH à recruter des agents en contrat de droit public à durée indéterminée.
  • La troisième permet au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) d’ouvrir ses formations à tous les personnels.

Le financement des MDPH est une question sensible, reconnaît le sénateur Blanc. La mesure phare qu’il propose est la signature d’une convention triennale d’objectifs et de moyens entre chaque MDPH, l’Etat, la CNSA et le conseil général : elle précisera les modalités de compensation des postes que l’Etat s’est engagé à transférer, ainsi que les moyens supplémentaires qu’il apporte en cas d’augmentation des missions assignées aux MDPH.

En matière de politique du handicap, plusieurs dispositions ciblent l’emploi des personnes handicapées : il s’agit, entre autre, de clarifier le rôle des différents acteurs. D’autres visent à améliorer la compensation du handicap, dont l’une prévoit la mise en place, en fin d’année, d’un mécanisme de péréquation des concours versés par la CNSA aux conseils généraux au titre de la prestation de compensation du handicap.

Enfin, en ce qui concerne l’accessibilité des constructions neuves, le sénateur Blanc propose que des mesures de substitution soient prévues en cas d’impossibilité de remplir les exigences réglementaires et légales. Rappelons qu’après un long feuilleton contentieux, le principe de dérogations a été entériné dans le projet de loi Grenelle II voté le 11 mai par les députés.

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