Finances publiques - Page 197
Campagnes de fin d’année : emprunter variable
Emprunter variable. Telle est toujours la recommandation de Finance active pour les campagnes d’emprunt de fin d’année, et le message de notre baromètre Finance Active - La Gazette du mois d'octobre. Malgré la normalisation en cours du marché monétaire, les taux d’intérêt de court terme (Eonia, Euribor) évoluent et continueront ...
Débat d’orientation budgétaire 2011 – Note anuelle de Dexia
Au moment où débutent les discussions au Parlement sur la loi de finances pour 2011, Dexia Crédit Local publie le Débat d'orientation budgétaire 2011.
Commission pour la libération de la croissance – 2ème rapport
Le 15 octobre 2010, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis au Président de la République le deuxième rapport de la Commission intitulé "Une ambition pour 10 ans" .
Nicolas Sarkozy veut « une réforme avant la fin de l’année »
Lors d'un déplacement dans l'Eure-et-Loir consacré à la ruralité, Nicolas Sarkozy est, le 21 octobre, revenu sur différents thèmes d’actualité pour les collectivités : réforme territoriale et diminution du nombre de fonctionnaires notamment.
Les communes forestières entre inquiétude et soutien vis à vis du rapport Gaymard
Jean-Claude Monin, président de la fédération des communes forestières confie à la Gazette sa satisfaction, sans cacher son inquiétude sur l’avenir des relations entre l’office et les communes suite à la présentation, le 20 octobre 2010, du rapport d'Hervé Gaymard.
L’impossible équation financière des départements
Lors du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France, ouvert le 20 octobre 2010 à Avignon, la situation financière des conseils généraux était au cœur des débats. « Alarmante » selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF.
Fonction publique, politiques publiques : le tour de vis « Attali »
Quatre jours après la publication de son rapport très critiqué sur la croissance, Jacques Attali a exhorté le 19 octobre 2010 les députés à dire "la vérité" aux Français sur l'effort à accomplir pour "éviter que notre pays ne soit largué". "La Gazette" passe en revue les mesures chocs qui ont pour cible la fonction et l'action ...
Gilles Carrez obtient une progression de l’enveloppe normée pour 2011 de 149 millions d’euros
La bataille n’a pour l’heure eu lieu qu’au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 13 octobre 2010 au soir. Mais c’est une victoire imputable à Gilles Carrez, et de taille, car les députés de la majorité comme ceux de l’opposition ont adopté les amendements déposés par Gilles Carrez sur l'enveloppe ...
Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...
Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement
Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d’élus ont appelé en commun le 15 octobre le Parlement à revoir les règles de cofinancement telles qu’elles figurent dans le projet de loi voté à l’Assemblée.
