Finances publiques - Page 197
François Rebsamen donne le ton
Un Congrès contre les inégalités ? Lors de la première séance plénière du 93ème Congrès des maires, consacrée au maire face à la précarité économique et sociale des habitants, François Rebsamen s'en est pris d'emblée au bouclier fiscal, symbole d'une fiscalité injuste selon lui.
Réforme territoriale : Jacques Pélissard distribue ses bons points
Le président de l’Association des maires de France (AMF) s’entretient avec le politologue Patrick Le Lidec dans notre édition « papier » parue ce 22 novembre. Une occasion pour Jacques Pélissard de dire tout le bien que lui inspire le projet de loi de réforme des collectivités territoriales définitivement voté le 17 novembre par le ...
Le conseil général de l’Hérault attaque l’État au tribunal administratif sur la compensation des allocations de solidarité
Lors du débat d’orientation budgétaire le 15 novembre, le département de l’Hérault a annoncé le dépôt de recours en plein contentieux devant le tribunal administratif sur la compensation des transferts de charges liés aux trois allocations de solidarité APA, RSA et PCH. Le département a chiffré le montant non-compensé par l’État ...
Investissement des collectivités en 2010 – Note de conjoncture
Les investissements des collectivités locales ont diminué de 2,1% cette année pour totaliser 51,7 milliards d'euros, selon la note de conjoncture annuelle sur les finances locales présentée le 17 novembre par la banque Dexia.
Gestion des transports en Ile-de-France – Rapport de la Cour des Comptes
La Cour des comptes critique la gestion des transports publics d'Ile-de-France, mettant en cause l'opacité des comptes de la RATP et de la SNCF dans un rapport rendu public le 17 novembre 2010.
L’association des maires d’Indre-et-Loire rattrapée par la crise
La structure de l'association des maires d'Indre-et-Loire accuse un déficit important et doit faire face au désengagement progressif du conseil général.
L’avenir de la politique régionale, selon la Commission
Toutes les régions doivent bénéficier de la politique de cohésion, indique en substance le rapport présenté par l'exécutif européen, le 10 novembre 2010.
Grande confusion pour le paiement d’une Taxe d’habitation pour les caravanes exigible à compter du 15 novembre
Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les contribuables n’y croient pas et les services fiscaux n’ont encore reçu aucunes instructions précises à ce sujet. Elus locaux, experts et associations ...
La Réserve fédérale américaine vient au soutien de son économie
Largement annoncé depuis l’été, le nouveau programme d’achats d’actifs de la Fed, la Réserve fédérale américaine, sera d’un montant de 600 milliards de dollars, s’étalant jusqu’à juin 2011.
Les régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale
Le 6è congrès de l’Association des régions de France (ARF), organisé à Paris, le 5 novembre 2010, s’est tenu dans une ambiance houleuse, deux jours après l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la réforme territoriale sévèrement critiquée par les élus régionaux de gauche. Le texte de la CMP sera soumis au vote ...
