Finances publiques - Page 192
Allocataires du RSA – Newsletter de la Caf
La hausse du nombre des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) a ralenti au troisième trimestre, pour atteindre 1,77 million de foyers bénéficiaires à fin septembre, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
PLF : la naissance complexe de la nouvelle péréquation
Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et pauvres. Ce débat, très présent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, qui s’est achevé le 15 décembre, sera la grande question de l’année à ...
Dettes publiques, plans d’urgence, reprise économique : qu’attendre pour 2011 ? (chapitre 1/2)
Crise de la dette publique européenne, risque de déflation aux Etats-Unis, guerre des changes... L'année qui s'achève aura vu les incertitudes monter, la crise financière rebondir et la crise économique se prolonger.
Budgets primitifs 2011 – Les collectivités tentent de gérer les incertitudes
Les collectivités ont jusqu’au 30 avril 2011 pour voter leur budget. Points communs : repli des investissements et maîtrise des dépenses, comme le révèle la table ronde organisée par « La Gazette », autour du baromètre conçu avec le concours de l'Afigese, et présenté lors du Club Finances de Lille, le 7 décembre 2010.
Cet article fait partie du dossier :
Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudesLes organismes HLM seront taxés à hauteur de 245 millions d’euros
L’intense lobby des HLM auprès des parlementaires n’aura pas suffi à faire disparaître « la ponction » décidée en juillet par le gouvernement.
L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire 2010
Les députés ont adopté, le 9 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Les sénateurs examineront ce texte le 15 décembre. Voici les principales dispositions intéressant les collectivités locales.
La ministre de l’Ecologie invitée à reconsidérer l’agrément d’Eco-Emballages
Les associations de collectivités Amorce et le Cercle national du recyclage menacent, par communiqués du 10 décembre, d'attaquer en justice l'agrément qui serait accordé à l'organisme Eco-emballage si les conditions financières restent en l'état. Elles estiment que le niveau de financement prévu serait contraire aux lois Grenelle.
Des professionnels proposent un autre débat
Réunis en collectif, plusieurs professionnels du secteur de l’aide aux personnes dépendantes ont appelé le 8 décembre à une nouvelle approche de la dépendance.
Allocations de solidarité : un rapport du Sénat juge « inappropriées » les propositions de loi
Alors que 3 propositions de loi concernant la compensation des 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, APA, PCH) doivent être discutées le 9 décembre 2010, un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat les juge "inappropriées".
Un rapport de la Chambre régionale des comptes épingle la gestion de Saint-Etienne avant 2008
Le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), a commenté le 6 décembre lors d’une conférence de presse les conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes qui lui a été remis le 1er décembre et qui devrait faire l’objet d’un débat lors du prochain conseil municipal, le 13 décembre.
