Finances publiques - Page 191
Les dotations de l’Etat aux collectivités seront gelées jusqu’en 2014
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte prévoyait un gel des dotations de l’Etat aux collectivités pendant 3 ans (2011-2013). Mais ce gel est porté à 4 ans par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
35 millions d’euros débloqués après la tempête Xynthia
Le Parlement européen a approuvé le versement d'une aide aux départements français touchés par la tempête, en février 2010.
Paradis fiscaux : la Bourgogne adopte un nouveau règlement d’intervention
Les élus au conseil régional ont voté, en Bourgogne, lors de la dernière session plénière du 29 novembre 2010, un nouveau règlement d’intervention réformant le mode de désignation de ses partenaires bancaires et financiers.
Après l’ouverture d’une piscine olympique en 2010, Dijon lève le pied sur les investissements
Les élus avaient envisagé une année zéro. Ils se contentent finalement de réduire leurs investissements de 5%. Leur budget, adopté le 20 décembre 2010, s'élève au total à 272 millions d'euros.
La Franche-Comté resserre son budget et utilise la TIPP Grenelle
Le conseil régional de Franche-Comté a adopté le 17 décembre un budget primitif en baisse de 4% par rapport au budget 2010, soit 492,8 millions d’euros.
Budget de « résistance » pour l’Allier qui baisse fortement ses investissements
Le 14 décembre, le conseil général de l’Allier a voté un budget de 404,3 millions d’euros, équilibré par une recette supplémentaire correspondant à une partie de la "dette" de l’Etat envers le département, soit 8,47 millions d’euros.
Le département de la Haute-Marne diminue ses investissements
Le conseil général de la Haute-Marne a adopté son budget primitif 2011 le 10 décembre. Les recettes augmentent, les frais de personnel et l’aide sociale aussi.
Allocataires du RSA – Newsletter de la Caf
La hausse du nombre des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) a ralenti au troisième trimestre, pour atteindre 1,77 million de foyers bénéficiaires à fin septembre, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
PLF : la naissance complexe de la nouvelle péréquation
Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et pauvres. Ce débat, très présent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, qui s’est achevé le 15 décembre, sera la grande question de l’année à ...
Dettes publiques, plans d’urgence, reprise économique : qu’attendre pour 2011 ? (chapitre 1/2)
Crise de la dette publique européenne, risque de déflation aux Etats-Unis, guerre des changes... L'année qui s'achève aura vu les incertitudes monter, la crise financière rebondir et la crise économique se prolonger.
