Finances publiques - Page 163
L’agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia pour un prêt « toxique »
La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Carene) intente une action en justice contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un « prêt toxique » dont le taux a dépassé 13 % en 2011.
Nantes Habitat en colère contre un prélèvement de 5,5 millions d’euros exigé par l’Etat
L'Etat demande un chèque de 5,5 millions d'euros à Nantes Habitat dans le cadre du « prélèvement sur le potentiel financier » des organismes HLM. Une mesure inadmissible, s'indigne dans une lettre ouverte le conseil d'administration.
La région doit devenir chef de file du système de formation selon le Conseil économique et social
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise d'améliorer le système de formation professionnelle, dans un avis voté mardi 13 décembre 2011. Il tire les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la région dans le paysage de la formation professionnelle, et propose qu'elle ...
L’Europe locale et régionale – Chiffres clés 2010 – Synthèse Dexia-CCRE
Pour la 6e année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des communes et régions d’europe (CCRE) publient leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.
Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives
Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) ont révélé, le 13 décembre, la forte hostilité du Medef à toute réforme des valeurs ...
Electrification de la ligne Paris-Troyes : le financement officiellement bouclé
Les Régions Ile-de-France et Champagne-Ardenne figurent parmi les principaux contributeurs de ce chantier qui devrait être achevé en 2017 après avoir longtemps couru après son budget.
L’Eure utilisera des billets de trésorerie en 2012
Le département de l'Eure a décidé de lancer un programme de billets de trésorerie pour l’année 2012.
Avant-dernier acte de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques
Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageFPIC : Paris Métropole pose ses conditions
Le comité syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre, a exprimé "l’inquiétude des élus quant à l’évolution récente du projet de loi" de finances pour 2012 s'agissant du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). En conséquence, il fera défendre des amendements lors de la commission mixte paritaire prévue lundi ...
Opportunité socio-économique d’une hausse de prix des transports collectifs franciliens – Rapport
La Direction générale du Trésor du ministère des Finances travaille sur la question du financement des transports collectifs en Ile-de-France. Le rapport, encore au stade de document de travail, a été diffusé par le site Les transports du futur. L'étude propose plusieurs pistes de financement, dont la mise en oeuvre d'une taxe ...
