Finances publiques - Page 162
Comité national d’évaluation du RSA – Rapport final
L'évaluation à deux ans du revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi est arrivée à son terme et le rapport fait notamment état d'un fort taux de non-recours, et d'effets décevants sur la pauvreté.
Conclusions de l’évaluation du RSA : peut nettement mieux faire
Trois ans après sa création, le revenu de solidarité active (RSA) se solde par un semi-échec. Les progrès par rapport au revenu minimum d’insertion ne sont pas encore au rendez-vous. C’est la principale conclusion de François Bourguignon, le président du Comité national d’évaluation (CNE) du revenu de solidarité active qui a ...
La Banque centrale européenne, pompier d’une Europe divisée
Les 8 et 9 décembre derniers s’est tenu le 16ème sommet européen depuis 2009, voyant les chefs d’Etat s’épandre dans un 16ème communiqué de victoire sans pour autant pouvoir masquer leurs divisions ; et sans pouvoir arrêter l’agitation sur les marchés financiers.
Efficacité énergétique : 27 mesures pour consommer moins et mieux
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé vendredi 16 décembre 2011 un total de 27 mesures pour améliorer l'efficacité énergétique en France et lutter contre le gaspillage de l'électricité.
La Cour des comptes envisage de supprimer sept de ses chambres régionales
La Cour des comptes envisage la suppression de 7 de ses 22 chambres régionales de métropole qui seront fusionnées "à moyens et effectifs constants" avec des chambres plus importantes, a annoncé son Premier président, Didier Migaud.
Financez vos projets grâce à l’Europe : des fonds européens pour votre territoire – guide AMF
Ce guide des fonds européens est un outil pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et les points de contacts utiles pour trouver les bonnes informations.
Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone
Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageL’agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia pour un prêt « toxique »
La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Carene) intente une action en justice contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un « prêt toxique » dont le taux a dépassé 13 % en 2011.
Nantes Habitat en colère contre un prélèvement de 5,5 millions d’euros exigé par l’Etat
L'Etat demande un chèque de 5,5 millions d'euros à Nantes Habitat dans le cadre du « prélèvement sur le potentiel financier » des organismes HLM. Une mesure inadmissible, s'indigne dans une lettre ouverte le conseil d'administration.
La région doit devenir chef de file du système de formation selon le Conseil économique et social
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise d'améliorer le système de formation professionnelle, dans un avis voté mardi 13 décembre 2011. Il tire les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la région dans le paysage de la formation professionnelle, et propose qu'elle ...
