Finances publiques - Page 159
Le financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude
Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) publie cette étude dans sa collection « Études et documents ». Il s’agit de l’actualisation d’une précédente étude conduite de décembre 2009 à mai 2010 pour le compte de ...
Les élus en quête de nouvelles pistes de financement pour le spectacle vivant
Les collectivités et les professionnels ne se font aucune illusion sur les difficultés à venir. Les Biennales du spectacle vivant (BIS), des 18 et 19 janvier 2012 à Nantes, ont été l’occasion d’évoquer de nouvelles pistes de travail.
Agence de financement publique : l’urgence est déclarée !
Les cafouillages autour de la reprise par la Caisse des dépôts et la Banque postale des décombres de Dexia rendent impérieuse la création de l’agence.
Sommet de crise : quelques mesures d’urgence, en attendant d’autres fin janvier
A trois mois de la présidentielle, Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi 18 janvier 2012 lors d'un "sommet de crise" des mesures immédiates pour tenter d'endiguer le chômage et reporté à la fin janvier ses décisions sur les sujets qui fâchent comme la TVA sociale, fustigée par les syndicats.
Vinci gagne le contournement Ouest de Strasbourg
C’est le groupe Vinci qui va construire les 24 km de l’autoroute A 355, devant offrir une alternative à la rocade ouest strasbourgeoise aujourd’hui saturée avec ses 165 000 véhicules par jour en moyenne. L’ouverture de cet axe à péage est prévue pour 2016-2017.
Le coût des Sdis va augmenter de 4 à 7% en 2012
Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, demande au ministère de l’Intérieur un moratoire des textes législatifs et réglementaires qui, selon lui, imposent chaque année de nouvelles dépenses aux services d’incendie et de secours.
Enquête : les baisses de financements publics aux associations se confirment
L’enquête publiée le 16 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme l’inquiétude des associations sur l’évolution de leurs financements publics. Entre 2009 et 2010, 69% des associations interrogées ont vu leurs financements publics baisser.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Comment évaluer les activités des associations ?
Contraintes budgétaires, changement d’orientations politiques, évolution d’une politique publique… Les raisons sont multiples pour modifier le montant d’une subvention accordée à une association. Entre instruction technique et arbitrage politique, l’exercice reste délicat.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Vers une reconnaissance des services sociaux et de l’activité associative par l’Union européenne
Le cadre juridique européen est perçu par les collectivités locales comme source d’une insécurité juridique concernant le financement des associations par le biais des subventions. La communication rendue publique le 20 décembre 2011 par le Commissaire européen Joaquim Almunia devrait permettre de rassurer les parties.
De la subvention aux marchés publics : les associations face à la mise en concurrence
Le cadre juridique de la commande publique s’impose de plus en plus aux associations qui voient dans ce type de contractualisation une modification profonde de leur intervention et une perte de leur capacité d’initiative.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
