Finances publiques - Page 156
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
PPP : les emprunts « toxiques » de demain
Depuis longtemps, mais plus encore en période de crise, le maître d’ouvrage public recherche les financements les plus indolores possibles et, parallèlement, les grandes entreprises cherchent comment éluder la mise en concurrence, autant que faire se peut. Le concours d’idées ouvert auprès des juristes a engendré un certain nombre ...
MDPH : « Nous avons désormais une culture commune », se réjouit Igor Dupin, président de l’association des directeurs
Igor Dupin a été élu, le 31 janvier 2012, président de l’Association des directeurs de Maisons départementales de personnes handicapées (ADMDPH) - il est directeur de celle des Ardennes. Il aborde pour la Gazette des communes les sujets d'actualité, parmi lesquels le financement des MDPH, la hausse de l'activité et les personnels.
Les enjeux de l’eau et les collectivités territoriales – l’essentiel
La gestion de l'eau est en pleine effervescence. Elle ne limite plus à traiter et distribuer de l'eau potable d'un côté, récupérer des eaux usées et les épurer de l'autre : la prise en compte du milieu naturel est désormais fondamentale et oblige les collectivités à prendre en compte une multiplicité d'enjeux, qui tiennent à la fois à ...
Deloitte donne des pistes pour réduire les coûts
Le cabinet de conseil Deloitte a détaillé le 16 février 2012 les trois grands leviers qui, selon lui, permettront de diminuer la dépense publique aussi bien au niveau de l’État que des collectivités : réduire les gaspillages, revisiter les dépenses d'intervention et introduire des innovations de rupture.
Le Centre d’analyse stratégique critique l’efficacité des aides personnelles au logement
Dans une note présentée mardi 14 février 2012, le Centre d’analyse stratégique poursuit ses études sur le logement, et s’intéresse cette fois aux aides au logement des ménages modestes.
Gilles Carrez demande l’augmentation du FCTVA pour compenser la hausse de la TVA
Par voie d’amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapporteur général du budget à l’Assemblée va demander une hausse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour compenser la hausse prévue dans ce texte de la TVA.
Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions
Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...
Les collectivités ont-elles trop recruté ?
Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs… l’antienne agace les associations d’élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction ...
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Fonction publique : un choix de sociétéRapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »
Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...
