Finances publiques - Page 133
Finances : la baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?
La réduction des concours de l’Etat aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 se traduira par des scénarios plus ou moins douloureux. Rien n’est tranché, mais les lobbys s’agitent. La Gazette a recueilli le témoignage de 3 DG - d’interco, de département, et de région – qui éclairent les conséquences de ces scénarios pour ...
Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques
Tout en se félicitant d’une nouvelle étape de la décentralisation, le syndicat national des DG, dans un communiqué du 28 mars 2013 est assez critique sur l’avant-projet de loi, jugé peu lisible. Il pointe certaines absences et formule des « propositions d’amélioration », notamment sur l’intercommunalité et le rôle des DGS.
Dépenser moins : traçabilité et coût-avantage
Les acteurs publics ont partiellement intégré la nécessité de maîtrise des dépenses, mais des actions nouvelles sont générées quotidiennement, sans évaluation « ex-post » des anciennes, ni « ex-ante » des effets qu’elles auront.Si l’évolution positive est entamée, deux séries d’éléments y font obstacle. D’abord, les ...
L’inéluctable solidarité financière des comptes publics
En 2007, Francois Fillon, alors frais Premier ministre lançait « qu’il était à la tête d’un Etat en faillite », propos suivant de peu le rapport Pébereau sur la dette de l’Etat qui tirait la sonnette d’alarme sur sa progression continue. Elle s’établissait à l’époque de 1100 milliard d’euros ; elle s’élève dorénavant ...
« Le RSA activité n’est pas réformable » – Florent Guéguen, directeur général de la Fnars
Le député (PS) Christophe Sirugue a été chargé d'une mission visant à simplifier le RSA activité - pour un rapport attendu fin mai 2013. Florent Guéguen, directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui fait partie du groupe de travail, nous donne son sentiment et dévoile ...
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?
Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le ...
Logement social : « Rhône-Alpes n’est pas le bon élève qu’elle aime à croire »
L’agence régionale de la Fondation Abbé Pierre a publié, jeudi 14 mars 2013, un rapport sur le mal logement en Rhône-Alpes : avec 9,76 % de logements sociaux, la région est tout juste dans la moyenne nationale.
Philippe Laurent : « Nous n’aurons plus, dans moins de 3 ans, la capacité de maintenir les services publics locaux »
Réagissant dans un communiqué à la tenue de la conférence des finances publiques locales du 12 mars dernier, Philippe Laurent, maire (DVD) de Sceaux et président de la commission des finances de l'Association des maires de France, s'est « étonné d'une forme de satisfaction affichée par plusieurs participants à la sortie de la réunion ».
Brive vs Tulle : la réorganisation des tribunaux pourrait coûter 3,2 millions d’euros
Supprimé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le TGI de Tulle devrait rouvrir ses portes, au détriment de son homologue briviste. Elus locaux et justiciables se dressent vent debout contre le projet.
Vers un pacte de confiance Etat-collectivités établi lors de conférences des finances locales annuelles
Comme prévu, la Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 à Matignon a plus été l’occasion de lancer les discussions entre l’Etat et les collectivités que de faire des annonces. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a toutefois dévoilé que le pacte de confiance et de responsabilité voulu par le chef de l’Etat sera ...
