Finances publiques - Page 129
Action sociale : contraints à la dépense, les départements réagissent
Face à l’envolée des dépenses sociales, les conseils généraux recherchent des marges de manœuvre sur un sujet tabou. Leurs stratégies s’aiguisent.
La mission locale de Beaune fragilisée par une redistribution des moyens par la Direccte
Le commissaire aux comptes de la mission locale de l'arrondissement de Beaune (Côte-d’Or) a lancé une procédure d'alerte. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne a annoncé en mars dernier la réduction, à compter du 1er janvier 2013, de la dotation de ...
Future réforme des retraites : le mode de calcul des fonctionnaire sera dans le débat
Le mode de calcul des retraites des fonctionnaires sera un des éléments du débat, dans l'élaboration de la future réforme des retraites, a-t-on indiqué mardi 4 juin 2013 dans l'entourage du président François Hollande.
Corse, l’Assemblée nationale devrait constituer une commission d’enquête sur la SNCM
L'Assemblée nationale devrait décider le 12 juin 2013 la constitution d'une commission d'enquête "sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)", proposée par les députés radicaux de gauche, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Mesures d’action éducative en milieu ouvert : un véritable problème de moyens subsiste, selon le rapport annuel de l’Oned
Le huitième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), rendu public jeudi 30 mai 2013, fait l'état des lieux des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE).
Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3
Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.
Le gouvernement n’augmentera pas les moyens financiers des CLI
La ministre Delphine Batho a, jeudi 30 mai 2013, opposé une fin de non-recevoir à la demande des commissions locales d’information, qui réclament une augmentation de leurs ressources financières. Le président de leur association nationale, Jean-Claude Delalonde, regrette que le gouvernement fasse si peu de cas du rôle des CLI en matière ...
Cinéma : les collectivités soutiennent un tiers des productions françaises tournées en France
La production cinématographique pour l’année 2012 se solde par 184 longs métrages français, soit 6706 journées de tournage dont 31 % tournés hors de France. C’est ce qui ressort du bilan annuel établi par Film France, structure qui fédère les 40 commissions du film locales (bureaux d’accueil des tournages).
Le gouvernement engage la réforme de la gouvernance ferroviaire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mercredi 29 mai 2013 que le projet de loi portant la réforme ferroviaire serait présenté cet été en conseil des ministres.
François Hollande confirme les 24.000 suppressions de postes dans les armées
François Hollande a confirmé vendredi 24 mai 2013 les 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, en entérinant les grandes orientations du Livre Blanc de la Défense, dans un discours prononcé à l'Institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN).
