Finances locales - Page 889
Languedoc-Roussillon. Fiscalité stable et investissement en baisse pour Montpellier
Le budget primitif 2007 de la ville de Montpellier, voté le 21 décembre, s'équilibre à 388 millions d'euros, en hausse de 6,3 % par rapport au budget 2006.Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 216 millions d'euros (+ 7 %). Pour la quatrième année consécutive, les taux de fiscalité directe resteront inchangés. Les trois ...
Aquitaine. Un budget marqué par les nouvelles compétences
Avec une enveloppe globale de près d'un milliard d'euros (990 millions d'euros), le budget primitif (BP) 2007 de la région Aquitaine, voté fin décembre, augmente de 6,4% par rapport à 2006 (hors financement des transferts de compétences de 66,8 millions). Le budget de fonctionnement explose (543 millions soit une progression de 20%) qui ...
Bordeaux. Un budget 2007 de «rigueur» et de «constance»
Le BP 2007 de Bordeaux s'élève à 347,28 millions d'euros, en légère progression (1,64%) par rapport à 2006. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront à 259,54 millions dont près de 55% pour les charges de personnel. Les recettes de fonctionnement (311,8 millions soit plus 2% environ par rapport à 2006) proviennent essentiellement du ...
Les contrats d’emprunt
UN REGIME JURIDIQUE HYBRIDE - Les contrats d’emprunt souscrits par les collectivités territoriales sont des contrats de droit privé. Mais le statut particulier de l’emprunteur conduit à l’insertion de règles de droit public dans leur régime de passation et d’exécution. UN PARADOXE CONTENTIEUX - Ces contrats constituent l’un des ...
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Note de conjoncture ; les premières tendances 2006
La brochure "premières tendances 2006 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la comptabilité publique vient d'être mise en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2006 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité ...
Bourgogne. Budget stable pour la Communauté urbaine du Creusot-Montceau
La Communauté urbaine du Creusot-Montceau (CUCM) a voté un budget de 92,4 millions d'euros, incluant les budgets eau, assainissement et transport. Les dépenses de fonctionnement représentent 70% de ce budget, quasi stable par rapport à l'année 2006.Des investissements nouveaux sont programmés, notamment pour des aménagements urbains (5,8 ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole adopte un léger tour de vis fiscal
La communauté urbaine de Lille se donne un peu d'air. La métropole lilloise a adopté le 21 décembre son budget primitif 2007, adossé à une hausse de 1,2% de la taxe professionnelle et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La redevance d'assainissement s'accroît quant à elle de 2%. Autant "d'ajustements fiscaux" destinés à ...
Centre. Le budget de la région handicapé par les transferts de l’Etat
Avec 889,5 millions d'euros, le budget 2007 du conseil régional du Centre qui vient d'être adopté progresse de 4,9% par rapport à 2006, hausse que Michel Sapin, président du conseil régional explique en partie par les «ardoises» de l'Etat. Les transferts de compétences, notamment du secteur sanitaire et social, devraient en effet se ...
Pays de la Loire. Nantes métropole maintient un haut niveau d’investissement à 309 millions d’euros
Le budget primitif 2007 de Nantes métropole s'affiche à 923 millions d'euros, en hausse de 4 %. Les recettes de fonctionnement s'établissent à 649,3 millions (+ 4,6 %) et celles d'investissement à 273,7 millions (+ 1,7 %). La collectivité va porter le taux de la taxe professionnelle à 21,62 % (+ 0,98 %) : avec une hypothèse de progression ...
Lorraine. Le conseil général des Vosges gonfle ses investissements
En consacrant 39% des 448 millions, en augmentation de 11,72%, de son budget aux investissements dans les infrastructures et l'aide aux entreprises, le conseil général des Vosges compte exorciser les crises qui désorganisent son tissu économique. Aux difficultés du textile s'ajoutent celles des équipementiers automobiles et les ...
