Finances locales - Page 817
Sur le site de la DGCL – Les budgets primitifs des collectivités locales en 2009
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'information statistique sur les budgets primitifs des collectivités locales 2009 - Septembre 2009
Les départements face à la hausse des dépenses
Thierry Carcenac, vice-président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l'Assemblée des départements de France (ADF), était entendu le 10 septembre par la mission d'information de l'Assemblée sur l'optimisation de la dépense publique devant laquelle il a évoqué la création d'un taux directeur des finances ...
Une offre bancaire simplifiée, des taux toujours élevés
Un an après la chute de Lehman Brothers, et alors que vont débuter les grandes opérations d'emprunts de fin d'année, le 3e numéro du baromètre financier La Gazette des communes-Finance active dresse un panorama de l'offre de prêt à destination du secteur public local.Les acteurs majeurs demeurent présents après cette crise sans ...
Aquitaine. Le conseil régional crée un fonds de compensation carbone
Le conseil régional d'Aquitaine a annoncé le 7 septembre la création d'un fonds de compensation carbone qui sera alimenté par les collectivités et les entreprises volontaires. Le lancement de ce fonds affecté à la replantation de la forêt d'Aquitaine, annoncé à Périgueux (Dordogne) par le président du conseil régional Alain Rousset ...
Le PLF en Conseil des ministres le 30 septembre
Le projet de loi de finances 2010 sera finalement présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Prévu initialement pour la semaine précédente, le budget 2010 contient deux «gros» morceaux - réforme de la taxe professionnelle, au premier chef et instauration de la taxe carbone - pour lesquels les arbitrages ne sont pas encore ...
Sur le site du ministère du budget – RGPP : tour d’horizon des pays qui se transforment
Le ministère du Budget met en ligne un tour d'horizon des pays qui se transforment grâce à la révision de leurs politiques publiques - Août 2009
La commune de Dun-le-Palestel mobilise plusieurs millions d’euros pour rénover son patrimoine
La ville de Dun-le-Palestel en Creuse (1.200 habitants) développe un projet de réhabilitation de son patrimoine, en partenariat avec les bâtiments de France. Huit fiches conseil ont été rédigées par l'architecte de l'institution, permettant de cibler les travaux nécessaires et d'en préciser la forme.
Les petites villes craignent de devoir accroitre la pression fiscale pour compenser la baisse de leurs ressources
Réforme des collectivités, de la TP, budget 2010 l'Association des petites villes de France (APVF) a adressé le 3 septembre un rappel au gouvernement des risques de transfert sur les ménages des baisses de dotations aux collectivités du fait des différents projets de réforme.C'est un «message de prévention», une « piqure de rap ...
Languedoc-Roussillon. La commune de Pont-Saint-Esprit vote une baisse des taxes, contraire à l’arrêté du préfet du Gard
Gilbert Baumet, maire de Pont-Saint-Esprit, avait invoqué l'urgence pour convoquer le conseil municipal de la commune de 10.000 habitants le 28 août. À l'ordre du jour de ce premier conseil depuis cinq mois, la décision modificative n°2 du budget 2009, comportant une baisse des taux des impôts locaux, a été adoptée à la majorité et dans ...
Taxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement
Le 25 août s'est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d'élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.L'Etat l'assure aux collectivités : le document de travail présenté le 25 août aux collectivités n'est en rien définitif et n'a pas encore fait l'objet d'un ...
