Finances locales - Page 797
Bourgogne : des investissements en recul
Le budget primitif de la région, adopté le 14 décembre 2009, s’élève à 784 millions d’euros. Il est en hausse de 3,3%.
La Communauté d’agglomération de Châteauroux préserve l’investissement
La communauté d’agglomération de Châteauroux (Indre) a voté le 16 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’établit à 73,4 millions d’euros (+1,56%) dont 51,6 millions d’euros (-0,02%) en fonctionnement et 21,8 millions d’euros (+5,5%) en investissement.
L’endettement de la ville de Bourges progresse
La ville de Bourges (Cher) a voté le 18 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 160,9 millions d'euros (contre 184,9 millions en 2009) dont 91,4 millions d'euros en section de fonctionnement et 69,5 millions d'euros pour l’investissement.
Charleville-Mézières diminue ses charges et augmente ses investissements
La ville de Charleville-Mézières (Ardennes) a adopté le 17 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 93,71 millions d’euros, contre 93,93 millions d’euros en 2009.
Le département de la Seine-Maritime adopte un budget de résistance
Le département de Seine-Maritime a adopté le 15 décembre 2009 un budget primitif 2009 en légère baisse, estimé à 1,6 milliard d’euros (MdE) contre 1,8 MdE en 2009.
Le conseil général du Loiret préserve l’investissement
Le conseil général du Loiret a voté le 11 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui atteint 677,9 millions d’euros contre 645,5 millions d’euros en 2009. La fiscalité sera stable malgré une chute de l’épargne.
La ville de Châteauroux adopte un budget prudent
La ville de Châteauroux (Indre) a adopté le 14 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 87,7 millions d’euros (contre 82,8millions d’euros en 2009) dont 67,1 millions d’euros en fonctionnement et 20.6 millions d’euros en investissement.
Un budget dynamique malgré les incertitudes
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 8 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 978 millions d’euros contre 919,2 millions d’euros en 2009 soit une progression de 3%.
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle
Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
