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Finances locales - Page 787

Finances 17/03/2010

Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP

Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.

Carte judiciaire 17/03/2010

La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...

Budget primitif 2010 16/03/2010

Le conseil général de l’Yonne réduit le montant de ses investissements

Le budget 2010 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 377,4 millions d’euros (hors gestion de la dette), en baisse de 2,23% par rapport au budget 2009.

Budget primitif 2010 15/03/2010

Quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement à Saint-Dizier

La ville de Saint-Dizier (Haute-Marne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 62,12 millions d’euros, contre 61,57 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,89 %.

Budget primitif 2010 15/03/2010

Les Hauts-de-Seine dans la continuité du plan de relance

Les élus du conseil Général des Hauts-de-Seine ont voté le 12 mars 2010 le budget primitif du département pour 2010. Il s’élève à 1,855 milliards d’euros, quasi-identique au budget de 2009 (1,859 milliards d’euros).

Financement des écoles 15/03/2010

Réforme de la participation des communes

La loi du 28 octobre 2009 assure désormais la parité de financement entre écoles publiques et privées.

Finances 12/03/2010

Construction de la station d’épuration : Reims Métropole trouve un accord financier avec les entreprises

Une transaction amiable met fin à un litige vieux de cinq ans né à la suite de l’annulation du marché de conception-réalisation par le juge administratif.

Social 12/03/2010

Allocations individuelles de solidarité – Rapport

Michel Dinet, président de l'ODAS  et membre de l'ADF a rédigé, pour l'ADF, un rapport dénonçant le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) par la fiscalité. Intitulé « vivre ensemble dans une société solidaire », ce document constitue un plaidoyer pour « le financement durable » de ces trois ...

Loi de finances pour 2010 12/03/2010

Dotations et mesures fiscales (Tome 2)- Document de travail

Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.

Loi de finances pour 2010 12/03/2010

Dotations et mesures fiscales (Tome 1)- Document de travail

Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) Le présent document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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