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Finances locales - Page 761

Economie 04/11/2010

Une étude passe au crible l’impact de la crise sur les territoires

Une étude réalisée pour l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'Institut de la CDC et la Caisse des dépôt dont "La Gazette" s'est procuré les conclusions en exclusivité, passe au crible l'impact de la crise économique sur les territoires. Elle révèle que les territoires productifs plus modernes, comme l'Ile-de-France, s'en sont ...

finances 04/11/2010

Marc Laffineur veut revoir les règles du fonds de péréquation entre départements

Le député UMP Marc Laffineur souhaite modifier les règles relatives au fonds de péréquation sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les conseils généraux sur les transactions immobilières et institué par le projet de loi de finances pour 2011, indiquent Les Echos du 4 novembre.

Budget 2011 04/11/2010

Ile-de-France : priorité au social, à l’écologie et au développement économique

Avant le débat d’orientation budgétaire du 18 novembre, Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France chargée des finances, a présenté le 4 novembre les priorités de la région – le social, l’écologie et « l’ambition économique » –, dans la ligne des promesses faites aux ...

finances 29/10/2010

DGCL – Budgets primitifs des communes en 2010

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un document de synthèse des budgets primitifs des commune en 2010.

Infrastructures ferroviaires 28/10/2010

LGV Tours-Bordeaux : la convention de financement votées au conseil régional

L'Etat et le concessionnaire (Vinci) ont indiqué qu'une signature du protocole d'accord de financement avant fin 2010 permettrait une mise en service fin 2016-début 2017 des 303 km de cette nouvelle ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux. Cette ligne dédiée aux voyageurs permettra aux TGV de circuler à 350 km/h. Le trajet Paris-Bordeaux se ...

11 Finances 22/10/2010

Pour se désendetter, Saint-Cyprien va vendre une partie de son patrimoine

La commune catalane de Saint-Cyprien compte réduire sa dette et se redonner une capacité d’investissement en vendant une partie de son patrimoine, a annoncé mi-octobre le maire, élu en septembre 2009. Premier bien mis à la vente : le camping municipal.

Finances locales 22/10/2010

Débats d’orientations budgétaires : une note synthétique sur le PLF 2011

Alors que les députés examinent en séance publique depuis le début de la semaine du 18 octobre 2010, les articles du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, la direction des études de Dexia Crédit Local vient de publier une note détaillée qui devrait être très utile aux collectivités pour conduire leur débat d’orientation ...

Finance Active La Gazette, octobre 2010
Copyright : La Gazette
L’Actualité des marchés 22/10/2010

Campagnes de fin d’année : emprunter variable

Emprunter variable. Telle est toujours la recommandation de Finance active pour les campagnes d’emprunt de fin d’année, et le message de notre baromètre Finance Active - La Gazette du mois d'octobre. Malgré la normalisation en cours du marché monétaire, les taux d’intérêt de court terme (Eonia, Euribor) évoluent et continueront ...

3 Transports urbains 22/10/2010

Transdev pilotera le réseau de transports en commun du Grand Besançon

Le 1er janvier 2011, Keolis cèdera à Transdev la gestion et l’exploitation des lignes urbaines du réseau de bus du Grand Besançon et le futur tramway de la ville. Le groupe Transdev, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, a été choisi le 18 octobre 2010 au soir lors du conseil communautaire de l'agglomération de Besançon.

1 Coopération décentralisée 22/10/2010

Coopération décentralisée – Appel à projets 2011

Le ministère des Affaires étrangères et européennes lance pour 2011 un nouvel appel à projets en soutien aux actions de coopération décentralisée dans le cadre du programme « Solidarité pour les pays en développement ». L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d'un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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