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Finances locales - Page 761

Congrès des maires 2010 22/11/2010

Réforme territoriale : Jacques Pélissard distribue ses bons points

Le président de l’Association des maires de France (AMF) s’entretient avec le politologue Patrick Le Lidec dans notre édition « papier » parue ce 22 novembre. Une occasion pour Jacques Pélissard de dire tout le bien que lui inspire le projet de loi de réforme des collectivités territoriales définitivement voté le 17 novembre par le ...

1 Finances 22/11/2010

Le conseil général de l’Hérault attaque l’État au tribunal administratif sur la compensation des allocations de solidarité

Lors du débat d’orientation budgétaire le 15 novembre, le département de l’Hérault a annoncé le dépôt de recours en plein contentieux devant le tribunal administratif sur la compensation des transferts de charges liés aux trois allocations de solidarité APA, RSA et PCH. Le département a chiffré le montant non-compensé par l’État ...

Finances locales 19/11/2010

Investissement des collectivités en 2010 – Note de conjoncture

Les investissements des collectivités locales ont diminué de 2,1% cette année pour totaliser 51,7 milliards d'euros, selon la note de conjoncture annuelle sur les finances locales présentée le 17 novembre par la banque Dexia.

Finances locales 17/11/2010

L’association des maires d’Indre-et-Loire rattrapée par la crise

La structure de l'association des maires d'Indre-et-Loire accuse un déficit important et doit faire face au désengagement progressif du conseil général.

Communication 17/11/2010

La campagne du conseil général de l’Hérault contre la réforme des collectivités avalisée par la chambre régionale des comptes

Selon la CRC Languedoc-Roussillon, la campagne de communication lancée en décembre 2009 par le conseil général de l’Hérault contre les projets de loi de réforme territoriale « semblerait relever de l’intérêt départemental ».

Finances locales 17/11/2010

La crainte du gel des subventions au CCAS de Bergerac est levée

Après avoir dénoncé le gel des subventions attribuées par l'Etat au CCAS pour le fonctionnement de la veille sociale et de la maison d'accueil temporaire, le maire de Bergerac a obtenu la promesse d'aides.

2 Finances locales 15/11/2010

Grande confusion pour le paiement d’une Taxe d’habitation pour les caravanes exigible à compter du 15 novembre

Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les contribuables n’y croient pas et les services fiscaux n’ont encore reçu aucunes instructions précises à ce sujet. Elus locaux, experts et associations ...

POLICE MUNICIPALE 10/11/2010

Un nouveau jeu juridique : l’annulation des PV de stationnement payant

Depuis l’annulation d’un PV de stationnement payant pris sur le fondement d’un arrêté de police municipal jugé illégal pour défaut de motivation, les communes sont montrées du doigt et risquent de perdre une partie de leurs ressources favorites.

2 Métropoles 08/11/2010

Rennes et Nantes accélèrent leurs coopérations

Les capitales bretonne ligérienne parlent désormais d’une même voix sur les grands dossiers d’infrastructure et d’aménagement.

Congrès de l'ARF 05/11/2010

Les régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale

Le 6è congrès de l’Association des régions de France (ARF), organisé à Paris, le 5 novembre 2010, s’est tenu dans une ambiance houleuse, deux jours après l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la réforme territoriale sévèrement critiquée par les élus régionaux de gauche. Le texte de la CMP sera soumis au vote ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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