Finances locales - Page 756
Premier bilan de la QPC : outil privilégié des collectivités ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soufflera sa première bougie le 1er mars 2011. A la veille de ce premier anniversaire, le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan, plutôt positif, sur ce nouveau mécanisme juridictionnel qui pourrait devenir en 2011 un outil privilégié des collectivités.
Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier
A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage, de fiscalité, de recherche, de gestion des fonds européens.
Orléans adopte un niveau record d’investissements
La ville a voté le 17 décembre 2011 son budget primitif sans augmentation de fiscalité mais avec des crédits d’équipements supérieurs à ceux de ces 10 dernières années.
L’agglomération d’Orléans investit mais gonfle son endettement
Le budget primitif voté le 14 décembre 2011 est marqué par la stabilité des taux de fiscalité et par la poursuite des grands projets malgré un endettement plus important.
Marne : excédent de fonctionnement au grâce aux droits de mutation
Le département de la Marne a adopté son budget primitif le 14 janvier. Celui-ci s’élève à 486,2 millions d’euros, en hausse de 1,8 % par rapport au BP 2010.
Le département de la Somme poursuivra sa « green » stratégie en 2011
Les efforts menés pour réduire l’endettement et les dépenses courantes, permettent au conseil général de maintenir sa capacité d’investissement. Les dépenses sont affectées à des secteurs stratégiques, notamment liés au développement durable.
L’Isère doit faire face à une forte hausse de ses dépenses sociales, à +15%
Les conseillers généraux ont adopté le 17 décembre le budget primitif 2011 de l’Isère qui s’élève à 1,29 milliard d’euros, en hausse de 4% par rapport à 2010.
Grenoble mise sur un budget de continuité avec un effort dans les investissements
La ville a adopté un budget primitif de 353,06 millions d’euros pour 2011, en quasi stabilisation (+ 0,74%) par rapport à 2010.
Le conseil général de Côte-d’Or s’appuie sur les communes pour maintenir l’investissement
Le budget 2011 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 568,5 millions d'euros, hors gestion active de la dette, contre 549 millions inscrits au BP en 2010.
Fiche pratique – Le débat d’orientation budgétaire
Ce débat constitue une étape indispensable à l’élaboration et à l’adoption du budget de la collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
L'élaboration des budgets
