Finances locales - Page 703
Le plan de Matignon pour associer les collectivités locales à la rigueur
Réduction des dotations, DGF territorialisée, réforme des dégrèvements… telles sont les pistes à l’étude au sein des cabinets ministériels pour contraindre les collectivités locales à réduire encore la voilure.
François Hollande veut faire baisser le coût du crédit pour les organismes de logement social
Lors de sa conférence de presse de lancement de campagne, le 26 janvier 2012, le candidat socialiste à l’élection présidentielle a confirmé le rôle du livret A dans le financement du logement social.
Un collège de Sedan fermé par le conseil général en milieu d’année scolaire
Le conseil général des Ardennes a pris cette décision au nom du principe de précaution face à la dégradation accélérée des locaux de l’établissement.
Fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes
La Fédération des villes moyennes (FVM) diffuse un document relatif à la fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes membres. "Cette année - avec la définition du potentiel financier issue de la LFI pour 2012 et le nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et ...
François Hollande veut garantir le niveau de dotation des collectivités et mettre en oeuvre une « véritable péréquation »
"J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux", annonce François Hollande, candidat du Parti socialiste à la présidentielle, dans son projet dévoilé jeudi 26 janvier 2012, dont certaines propositions concernent les finances locales.
Pays de la Loire : le projet de banque régionale d’investissement prend forme
En 2012, la région des Pays de la Loire injectera 20 millions d’euros supplémentaires dans les dispositifs dédiés au financement de l’économie régionale qui consistent soit à accorder des prêts, soit à renforcer les fonds propres des entreprises via une prise de participation au capital.
Réforme des juridictions financières : Du mieux… et du moins bien !
La réforme des juridictions financières s’accélère, pour le meilleur et pour le pire.
Formation : les régions sonnent la riposte après le sommet social
Formation professionnelle, enseignement supérieur, décentralisation...Les voeux à la presse de l'Association des régions de France, mardi 24 janvier 2012, ont été l'occasion de mettre les points sur les « i » avec le gouvernement qui a récemment mis en cause le niveau de contribution des régions à l'enseignement supérieur.
Eric Jalon : « L’enjeu est la redescente d’une part importante de CVAE vers le bloc local »
Auditionné le 17 janvier 2012 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), est revenu sur l'ensemble de la réforme et les adaptations qu'elle avait nécessitées.
Une prime exceptionnelle pour les agents de Beauvais, grâce aux indemnités de leur maire
Touchée par l’écrêtement de ses indemnités, Caroline Cayeux, sénatrice et maire (UMP) de Beauvais (Oise), a choisi d’affecter 60 000 euros à une prime exceptionnelle versée aux 500 agents de catégorie C de la collectivité, a-t-elle annoncé vendredi 13 janvier 2012.
