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Finances locales - Page 703

sécurité 01/02/2012

L’Etat remboursera à la ville de Bourges ses frais de gestion des amendes

Le tribunal administratif d’Orléans a, mardi 31 janvier 2012, condamné l’Etat à verser 124 000 euros à la ville de Bourges en compensation des frais d'encaissement des contraventions.

Rigueur 01/02/2012

L’AMF pour une « relation de confiance » avec l’Etat

Jacques Pélissard se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.

Calendrier
Copyright : a_korn - Fotolia.com
Fiscalité 01/02/2012

Calendrier de transmission des données fiscales (DGFIP)

Lors d'une réunion entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d'élus la semaine dernière, un calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités a été communiqué. Janvier Transmission de la liste des établissements qui contribuent à la Tascom Notification du produit ...

Liasse
Copyright : Fotolia.com
Crédit crunch 01/02/2012

La Caisse des dépôts sollicitée pour une nouvelle enveloppe

L’Association des maires de France (AMF), puis le 7 février le Comité des finances locales (CFL), vont demander à la Caisse des dépôts une nouvelle enveloppe de crédits aux collectivités.

1 Gestion des services publics 31/01/2012

Partenariats public-privé : l’inflation de projets dans le Loiret inquiète l’opposition départementale

Le conseil général du Loiret veut réaliser plusieurs équipements publics en contrats de partenariat public-privé (PPP). Les dossiers ont été validés le 23 janvier 2012, malgré l'opposition d'élus socialistes et écologistes.

distributeur de billets
Copyright : AFP
Dette et trésorerie 31/01/2012

Les billets de trésorerie, une alternative de financement à court terme

En cette période de disette de crédits bancaires, les collectivités se tournent vers des solutions alternatives pour trouver des financements au meilleur coût. Parmi celles-ci, les billets de trésorerie représentent une possibilité de lever des ressources à court terme. Les grosses collectivités sont de plus en plus nombreuses à adopter ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Immeubles HLM gris
Copyright : La Gazette
Dotation 31/01/2012

Le Conseil national des villes se prononce à nouveau pour une DDU libre d’affectation

Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier 2012, le Conseil national des villes (CNV) rappelle sa position sur l'utilisation de la dotation de développement urbain (DDU) se prononçant notamment pour sa "libre affectation".

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Copyright : FABRICE COFFRINI / AFP
Financement 30/01/2012

Financer ses projets grâce aux subventions

Face aux ressources en berne et aux difficultés d’accès aux crédits bancaires, communes et EPCI font la chasse aux subventions pour financer leurs projets. Mais elles ne sont pas toutes logées à la même enseigne...

Cet article fait partie du dossier :

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Contrôle 30/01/2012

Rapport de la CRC sur la Collectivité territoriale de Corse

La Chambre régionale de Corse a mis en ligne le 27 janvier 2012 son rapport d'observations définitives sur la Collectivité territoriale de Corse.Parmi ses recommandations : Repenser l’organisation de la gestion de la subvention globale ; Etablir un bilan des activités du tourisme et proposer un schéma directeur du tourisme en Corse ...

Ingénierie financière 30/01/2012

Conditions d’intervention auprès des entreprises sous forme d’ingénierie financière – Circulaire

Une circulaire du Premier ministre du 5 janvier 2012 expose les conditions de mise en œuvre des dispositifs publics d'intervention en faveur des entreprises sous forme d'ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projet Etat-région, ainsi que dans le champ des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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