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Finances locales - Page 701

2 grand âge 10/02/2012

Maisons de retraite : le palmarès Figaro Magazine provoque de vives émotions dans la Manche

Le conseil général de la Manche s’est fait l’écho le 6 février 2012 de l’indignation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dénonce des « mesures très contestables » utilisées par le Figaro Magazine avec le guide Santé pour établir leur palmarès 2011 des maisons de retraite.

Elysée
Copyright : Gazette
Finances publiques 10/02/2012

Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions

Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...

Gestion locale 10/02/2012

Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport

A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.

Foule
Copyright : Fotolia
9 Finances publiques 09/02/2012

Les collectivités ont-elles trop recruté ?

Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs… l’antienne agace les associations d’élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction ...

Cet article fait partie du dossier :

Fonction publique : un choix de société
Financement 09/02/2012

Péréquation : quelques difficultés à venir à l’issue des évolutions en loi de finances

Lors d’une conférence-débat sur « Les nouvelles péréquations » organisée le 9 février 2012 à Paris par Ressources consultants finances, Eric Julla a présenté les évolutions des mécanismes prévus dans la loi de finances pour 2012. Un certain nombre de difficultés sont à attendre selon lui, ainsi que quelques effets pas prévus par ...

3 Evaluation 08/02/2012

Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »

Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...

Charles-Eric Lemaignen (UMP), président délégué de l’ADCF, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire
Copyright : ADCF
Entretien 08/02/2012

« Distinguer péréquation verticale et horizontale est un faux débat »

Charles-Eric Lemaignen (UMP), président délégué de l’ADCF, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire, estime que « distinguer péréquation verticale et horizontale est un faux débat » et évoque la survalorisation de l'Ile-de-France dans le mécanisme actuel.

Fiscalité 08/02/2012

Eléments fiscaux de référence pour 2012 (DGFIP)

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de richesses en 2012. Ces éléments servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des ...

[Club Finances] 07/02/2012

Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
Finances locales 07/02/2012

Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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