Finances locales - Page 701
Le rapport du gouvernement sur l’Agence de financement demande davantage d’expertises
"La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important", indique le gouvernement en conclusion de son rapport sur l'Agence de financement des collectivités remis le 13 mars 2012.
Après d’autres régions, le Centre engage un bras de fer avec la SNCF
Face à la dégradation du service des transports ferroviaires, la région Centre menace de suspendre la convention financière signée avec la SNCF. Une entrevue avec Guillaume Pépy, président de l'opérateur public est programmée le 27 mars.
TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter
La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les ...
Fiscalité locale : un bilan qui divise
La presse généraliste oublie d’intégrer la fiscalité locale pour établir le bilan du quinquennat qui s’achève. Pas la Gazette ! Résultat, un clivage franc et massif…
Cet article fait partie du dossier :
Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficitsLes acteurs publics face aux emprunts toxiques
« Certes nous sommes nombreux, le rapport de force devrait nous être favorable, mais notre ennemi est de taille. » Tel est, en substance, le message qui a été adressé aux acteurs publics qui assistaient à la formation organisée par le cabinet Cerceau Gastone Associés et l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ...
L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables
Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.
Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »
Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.
Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale
L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».
Un guide des espaces d’attente sécurisés dans les établissements scolaires
Le 16e rapport de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, rendu public le 28 février 2012, s’efforce d’accompagner les démarches liées à la prévention au sein des écoles.
Les PPP en débat : les « pour » et les « contre »
En 2011, la France s’est placé au premier rang des pays européens en terme de PPP : d’après les chiffres du Centre européen d’expertise des PPP (rattaché à la Banque d’européenne d’investissement), elle représente, en effet, plus des deux tiers en volume du marché européen. Pourtant, le recours au partenariat public-privé ...
