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Finances locales - Page 700

Financement 09/02/2012

Péréquation : quelques difficultés à venir à l’issue des évolutions en loi de finances

Lors d’une conférence-débat sur « Les nouvelles péréquations » organisée le 9 février 2012 à Paris par Ressources consultants finances, Eric Julla a présenté les évolutions des mécanismes prévus dans la loi de finances pour 2012. Un certain nombre de difficultés sont à attendre selon lui, ainsi que quelques effets pas prévus par ...

3 Evaluation 08/02/2012

Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »

Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...

Charles-Eric Lemaignen (UMP), président délégué de l’ADCF, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire
Copyright : ADCF
Entretien 08/02/2012

« Distinguer péréquation verticale et horizontale est un faux débat »

Charles-Eric Lemaignen (UMP), président délégué de l’ADCF, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire, estime que « distinguer péréquation verticale et horizontale est un faux débat » et évoque la survalorisation de l'Ile-de-France dans le mécanisme actuel.

Fiscalité 08/02/2012

Eléments fiscaux de référence pour 2012 (DGFIP)

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de richesses en 2012. Ces éléments servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des ...

[Club Finances] 07/02/2012

Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
Finances locales 07/02/2012

Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...

social 07/02/2012

L’Association des petites villes de France alerte sur les conséquences de la crise sur l’action sociale

Une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF), rendue publique lundi 6 février 2012, tire la sonnette d'alarme sur les conséquences de la situation économique actuelle sur le champ de l'action sociale.

Déchets 07/02/2012

Étude technico-économique des coûts d’investissements en déchèteries

Ce document constitue un guide sur les coûts d’investissement en déchèteries. Il s’appuie sur 177 dossiers d’investissements réalisés entre 2004 et 2010, couvrant des travaux relatifs au renouvellement complet d’équipements, à un agrandissement, à une mise aux normes, à l’achat de matériels.

Gazette_6_finances_1-une
Copyright : La Gazette
Finances locales 06/02/2012

Les maires des petites villes volontaristes face à la crise

Plus de la moitié des maires des villes de 2 500 à 20 000 habitants (56 %) ont perçu une montée importante de la précarité ces derniers mois. 58 % jugent l’état du financement de leurs actions sociales préoccupant, 10 % extrêmement préoccupant. 18 % ont vu le soutien financier du conseil général faiblir de façon importante, 27 % de ...

06/02/2012

Quel cadre juridique pour les émissions obligataires

Pour diversifier leurs sources de financement, les collectivités locales peuvent recourir à l’emprunt obligataire. Elles peuvent ainsi émettre des obligations qui vont être placées auprès d’investisseurs sur les marchés de capitaux, dans le cadre soit d’une émission unique, soit d’un programme d'émissions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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