Finances locales - Page 700
Faut-il associer les collectivités locales à la baisse du déficit de l’Etat ?
Au centre et à droite, il est clairement question de geler ou de diminuer l'enveloppe annuelle allouée aux collectivités. A gauche, la rigueur n'est pas (encore ?) officiellement à l'ordre du jour, mais les candidats se gardent bien de faire des promesses chiffrées, qui pourraient se révéler difficiles à tenir si la croissance se ...
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Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficitsLoiret : la gratuité des transports scolaires supprimée… sous conditions
Le conseil général a voté vendredi 16 mars 2012 une participation des parents aux frais de transports de leurs enfants. Mais la gratuité pourra être restaurée si le conseil régional met la main à la proche.
Faire face à la raréfaction du crédit
La raréfaction du crédit bancaire est une réalité concrète pour les collectivités et leurs satellites. Longtemps perçue comme conjoncturelle, cette donnée se confirme en 2012 et invite le secteur public local à prendre plusieurs initiatives pour y faire face.
Financement européen : les collectivités devraient tirer avantage des « project bonds »
Dans le cadre du plan « Une Europe interconnectée », une enveloppe de 50 milliards d’euros via le mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) doit être affectée par la Commission européenne sur la période 2014/2020 au renforcement des infrastructures de transports (31,7 milliards), des réseaux énergétiques (9,1 milliards) et ...
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A la recherche des financements européens
FPIC : un coefficient pour les charges de centralité
Dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), plus une entité communale sera peuplée (à partir 7 500 habitants et jusqu’à 500 000 habitants), plus elle profitera d’un potentiel financier par habitant minoré. Voilà ce qu’illustre la simulation que vient de réaliser la direction des études de Dexia crédit ...
Réorienter la dépense publique vers la croissance : l’urgence
Il ne suffit pas de réduire la dépense publique pour surmonter la crise en cours. Il faut également la réorienter massivement vers des investissements d’avenir.
Les nouvelles mesures de recouvrement amiables des produits locaux
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a harmonisé les procédures de recouvrement des diverses catégories de créances publiques. Le dispositif voté instaure une nouvelle procédure de relance des débiteurs défaillants dont les modalités, applicables depuis le 1er janvier 2012, sont décrites dans l’instruction ...
L’ARF rejoint les critiques des inspections générales concernant l’application de la réforme des lycées
Le ministre de l’Education a reçu le 9 mars 2012 le rapport des inspections générales de l'éducation nationale (IGEN) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l’application de la réforme des lycées. Centré sur un échantillon d’établissements plus équilibré que le précédent rapport, le ...
Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012
Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.
Le rapport du gouvernement sur l’Agence de financement demande davantage d’expertises
"La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important", indique le gouvernement en conclusion de son rapport sur l'Agence de financement des collectivités remis le 13 mars 2012.
