Finances locales - Page 697
Faut-il durcir les critères de subventions aux associations ?
Budgets en panne : les collectivités locales doivent-elles réduire les subventions aux associations ? Quels critères les collectivités utilisent-elles pour octroyer des subventions et ceux-ci peuvent-ils être durcis ?
Les administrateurs territoriaux veulent des impôts locaux à la place des dotations de l’Etat
L’Association des administrateurs territoriaux a remis son « cahier d’acteurs » le mardi 28 février dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat. « A l’exclusion des dotations de péréquation », elle prône une fiscalité locale avec pouvoir de taux en lieu et place des concours financiers de l’Etat.
Parc d’attraction : le Bioscope peut-il encore être sauvé ?
Le parc d’attractions familial orienté vers des thématiques environnementales, le Bioscope, implanté au nord de Mulhouse, connaîtra son sort dans les semaines à venir. La Caisse des dépôts qui en est le délégataire, veut arrêter les frais d’un déficit cumulé de 4 à 5 millions d’euros par an, constant depuis son ouverture en 2006 ...
« La provision sur risque condamne les emprunts structurés à tout jamais »
Entretien avec Claude Bartolone, député (PS) de Seine-Saint-Denis et président du conseil général, à la suite du dépôt d’une proposition de loi reprenant les propositions de la commission d’enquête de l’Assemblée sur les emprunts toxiques qu’il a présidé.
L’OCDE préconise d’appliquer la RGPP aux collectivités locales
Le son de cloche diffère nettement des dernières études sur le sujet : dans un rapport rendu public mardi 28 février 2012, l’OCDE dresse un bilan plutôt positif de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et recommande d’envisager d’autres réformes sur les missions de l’Etat et les dépenses de transferts, ainsi que ...
Infrastructures de transport : le projet de schéma national dans le collimateur du CESE
« Le schéma national des infrastructures de transport apparaît trop ample, sans hiérarchisation ni phasage des projets ». C’est en ces termes que Sébastien Genest (France Nature Environnement) et Pierre-Jean Rozet (groupe CGT) ont qualifié le projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit), dans le rapport voté le 28 ...
La DGCL publie les finances des régions et des départements 2010
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie des documents relatifs aux finances des régions et des départements en 2010. Vous y retrouverez les données concernant les recettes, les dépenses, la fiscalité, etc.La DGCL a consacré deux de ses bulletins à ces sujets : n° 86 sur les finances des départements n°87 sur les ...
Retrouvez les dernières vidéos du Club finances
Portraits de directeurs financiers et de professionnels de la fonction financière des collectivités, chroniques de Finance active sur les marchés de taux, reportages... Retrouvez les dernières vidéos du club finances de la Gazette des communes.
Dexia détaille les modalités de calcul du FPIC
La direction des études de Dexia vient de publier un document apportant des éclairages suites à l’examen du projet de décret relatif au fonctionnement du FPIC, après son décryptage de la loi de finances pour 2012. Il porte notamment sur : Les modalités de calcul du coefficient logarithmique utilisé dans le calcul du potentiel financier ...
Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
Conformément au principe de laïcité, la règle d’interdiction d’attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment, lorsqu’il s’agit de financer un équipement affecté en tout ou partie à l’exercice d’un culte.
