Finances locales - Page 692
Fonds structurels : la gestion par les régions entre dans le débat présidentiel
L’Association des régions de France (ARF) réagit violemment aux propos tenus le 8 mars 2012 par Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, au sujet de la gestion des fonds européens par les conseils régionaux français. La députée européenne (PPE), réagissait au discours de François Hollande le 3 mars à Dijon dans lequel il se prononçait en ...
La DGCL met en ligne les montants de prélèvement et de reversement du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants de prélèvements et de reversements prévus au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2012. 150 millions d'euros doivent être péréqués à ce titre cette année.
Groupama Loire Bretagne plus sélectif sur le marché des collectivités
La branche régionale de l’assureur a vu sa part de marché légèrement régresser sur le secteur des collectivités en 2011. Un choix clairement assumé, au nom de la recherche de la « croissance rentable ».
FPT : zoom sur les salaires moyens en 2009
Un salaire net mensuel de 3 238 euros nets pour les cadres A, 2 236 euros pour les B et 1 629 euros pour les C.
L’emprunt syndiqué permettra-t-il de boucler les besoins de financement pour 2012 ?
70 collectivités s’associent pour essayer d'obtenir un peu plus d’un milliard d’euros sur les marchés. Une somme qui pourrait permettre de boucler les besoins de financement des collectivités en 2012 alors que les engagements des banques et de la coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale ne seront peut-être pas totalement au ...
Sérieux doutes sur la montée en puissance du Fpic
La péréquation horizontale au sein du bloc communal pourrait connaître certains retards à l’allumage.
Taxe d’habitation sur les logements vacants : entre possibilité et nécessité d’une politique intercommunale
L'instruction du 19 mars 2012 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre vient d'être mise en ligne.
Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics
Le rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics vient d'être mis en ligne."Au cours de l’année 2011, elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes tels que des marchés de prestations d’assurances concernant des agents territoriaux ou des marchés nouveaux tels les marchés de performance énergétique qui ...
Notation : la mission du Sénat auditionne les collectivités
Après avoir entendu notamment des banquiers et des responsables actuels ou passés d’agences, la mission d'information du Sénat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation a auditionné le 28 mars 2012 trois représentants de collectivités pour connaître leur point de vue sur le sujet. Trois situations ...
Pour attirer les « low cost » à Strasbourg, les collectivités baissent les taxes
L’aéroport de Strasbourg est en passe de sortie de l’ornière. Confrontée à la concurrence des 2 TGV qui desservent la ville et des aéroports suisses et allemands voisins qui profitent de taxes aéroportuaires moins élevées, la plateforme d’Entzheim prévoit un ambitieux plan de développement, basé sur la baisse des taxes, financée ...
