Finances locales - Page 690
CRC : rapports d’observations sur la CC des Deux Rives, CA Orléans, CA Evry, Saint-Girons, Mons-en-Baroeul, Astaffort et Saint-Ouen
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire ( CRC Centre) la communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne (CRC Ile-de-France) la communauté de communes des Deux Rives (CRC Midi-Pyrénées) la commune de ...
L’Agence de financement a réponse à tout
Impossible de prendre en défaut les promoteurs de l'Agence de financement des collectivités locales. Chaque question appelle une réponse claire, nette et précise.
Vente aux enchères électroniques : les collectivités gagnantes
Répondant à des objectifs de destockage et de développement durable, les enchères en ligne constituent également le moyen d’engranger des recettes non négligeables.
La Seine-Saint-Denis fait appel au partenariat public-privé pour ses collèges
Le département dirigé par Claude Bartolone (PS) a signé jeudi 5 avril 2012 un contrat en PPP avec les entreprises Fayat et Eiffage pour 12 collèges.
« Les dotations versées par l’Etat sont monstrueusement inégalitaires »
Ancien ministre des finances, Jean Arthuis, sénateur centriste de La Mayenne, effectue un panorama franc et direct des questions qui font l’actualité des finances locales. « Le déni de réalité doit être chassé de nos esprits », considère-t-il…
Philippe Laurent : « Chaque collectivité pourra emprunter auprès de l’agence publique »
Crise du financement, fiscalité, valeurs locatives... Dans une interview exclusive au Club finances, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux, plaide pour une refondation des relations Etat-collectivités et appelle à un radical "changement d'ambiance".
La montée en charge du FPIC est-elle réaliste ?
En instituant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’Etat a voulu favoriser une péréquation horizontale des ressources entre territoires en prenant aux territoires les plus dotés en richesse fiscale pour redistribuer aux territoires les moins dotés. Un objectif ô combien louable dont nombre ...
[Exclusif] La Caisse des dépôts, premier prêteur des collectivités en 2011 !
Avec 22,1% du montant des prêts accordés aux collectivités en 2011, la Caisse des dépôts se hisse au premier rang des prêteurs du secteur… Devant BPCE, qui a totalisé 19,5% du flux.
Les SEM en quête de nouveaux financements
Les conséquences de la crise financière sur l’économie réelle affectent aussi les EPL (Entreprises publiques locales) constituées à 95 % de SEM (Société d’économie mixte). Les conditions d’accès à l’emprunt sont rendus difficiles tant part les exigences des banques que du fait de la défiance vis-à-vis des garanties apportées ...
Fpic : interprétations, analyses et préconisations
Trois points constituant les fondements de la logique du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) méritent analyse et interprétation avant que le dispositif ne rentre dans sa phase d’application pour Yann Le Meur, professeur associé à la faculté de sciences économiques de Rennes I, PDG de Ressources ...
