Finances locales - Page 690
25 ans d’action sociale dans les finances départementales – Etude Dexia-ADF
Dexia Crédit Local a publié le 24 avril, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France et avec l’appui de SFL-Forum, une étude analysant l’évolution de 25 ans d’action sociale dans les finances des départements.
Une circulaire vient préciser l’encadrement des financements croisés prévu par la réforme des collectivités
La possibilité pour un même projet d’être financé par plusieurs collectivités locales à la fois – voire par l’Etat et l’Europe – constitue pour nombre de collectivités la garantie de pouvoir accéder à des équipements structurants qui seraient restés inaccessibles sans la solidarité des autres strates territoriales.
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...
Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant
Alors que les banques lorgnent sur les fonds stockés au Trésor public, les collectivités locales s’interrogent sur le bien fondé de cette règle les obligeant à y déposer leurs ressources. Des avis opposés s’expriment à ce sujet.
Avantages et limites des SPL
Effet de mode ou vraie réponse à l’exercice de l’action publique locale ? Toujours est-il que la Fédération des EPL a recensé 47 créations de SPL en moins de deux ans et 127 en gestation. Impossible d’ignorer cet engouement.
Le conseiller territorial n’a jamais convaincu
Le gouvernement sortant semble s’être trompé de cible en inventant cet élu d’un genre nouveau, qui n’a jamais vraiment suscité l’adhésion.
Déficit : les regards se tournent vers les communes
Une dette publique qui est passée de 21,2 % du PIB, en 1978, à plus de 80 %, en 2011. Un écart entre le taux de prélèvement obligatoire et le niveau de la dépense publique dans le PIB qui s’est envolée, passant de 5 points, en 1960, à 10 points, aujourd’hui.
Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?
Alors que le président sortant a annoncé la rigueur pour les acteurs publics locaux, le candidat socialiste reste plus flou sur la question, bien qu’il annonce une réforme fiscale, sans doute débattue lors d’un nouvel acte de la décentralisation. Retour sur leurs propositions depuis le début de la campagne.
Débat : Faut-il imposer une cure d’austérité aux collectivités ?
La Gazette a réuni, le 24 avril 2012, Philippe Dallier (UMP) et Olivier Dussopt (PS), représentant l'un Nicolas Sarkozy, l'autre François Hollande. Entre le vice-président du groupe UMP au Sénat et le vice-président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), une pomme de discorde : la participation du ...
Collectivités locales et dette française : ni responsables, ni coupables mais solidaires !
S'il est un terrain où les collectivités locales n'ont pas un bilan très flatteur, c’est bien celui de la communication. A ne pas avoir su enrayer la campagne permanente de dénigrement qui stigmatise notamment leur gestion des deniers publics, les collectivités sont en train de devenir, aux yeux des Français, les premières responsables ...
