Finances locales - Page 660
Le traité de stabilité va-t-il contraindre un peu plus les collectivités ?
Une nouvelle règle d’or va-t-elle s’appliquer aux collectivités ? C’est la question qui se pose à la lecture du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et du projet de loi organique qui en transpose les dispositions en droit français. Les réponses divergent.
François Hollande n’évoque pas l’agence de financement des collectivités
Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des ...
L’ARF et l’ADF veulent revoir les règles des fonds de péréquation de la CVAE
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit une évolution des dispositifs de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions, qui doit entrer en vigueur en 2013, les associations représentatives de ces collectivités préparent des modifications du texte.
Pourquoi revoir le plafond du livret A ?
Les termes du débat ont été posés : doubler le plafond du livret A permet d’augmenter les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens nécessaires au financement des nouveaux logements sociaux et de la réhabilitation du parc ancien ; mais les banques collectrices y voient une dégradation de leur ...
Nouvelle baisse des taux des prêts sur fonds d’épargne
Pour le 2e mois consécutif, la direction du Trésor vient de revoir à la baisse les taux applicables aux enveloppes exceptionnelles de prêts sur fonds d’épargne accordées aux collectivités locales et aux établissements publics de santé.
Eco-emballages : nouveau barème très positif pour les collectivités
Eco-emballages tire un bilan très positif de l'année 2011, première année de fonctionnement du barème E qui fixe les nouveaux soutiens aux collectivités pour les aider à financer le tri des emballages. Les plus performantes ont même vu leurs soutiens bondir jusqu'à 50%.
Incitations aux fusions intercommunales : Faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Les conditions de détermination de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion telles qu’elles sont prévues par le PLF pour 2013 vont être très perturbatrices pour certains projets de fusion. En effet, bien que les élus soient affranchis des risques pesant sur la DGF, les bonus générés par les fusions constituaient un ...
Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé
A la suite des ajustements prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), chacun argumente pour reprendre la main.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Comment les banques notent-elles les collectivités locales ?
Pour accorder des crédits, les banques ne s’intéressent pas qu’à la gestion comptable des collectivités locales, mais à l’ensemble de leur organisation et de leur fonctionnement. Cette approche quantitative et qualitative aboutit à une notation dans l’esprit de celle délivrée par les agences. Indispensable pour s’adapter à ...
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notationTarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru
Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...
