Finances locales - Page 655
Eco-emballages : nouveau barème très positif pour les collectivités
Eco-emballages tire un bilan très positif de l'année 2011, première année de fonctionnement du barème E qui fixe les nouveaux soutiens aux collectivités pour les aider à financer le tri des emballages. Les plus performantes ont même vu leurs soutiens bondir jusqu'à 50%.
Incitations aux fusions intercommunales : Faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Les conditions de détermination de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion telles qu’elles sont prévues par le PLF pour 2013 vont être très perturbatrices pour certains projets de fusion. En effet, bien que les élus soient affranchis des risques pesant sur la DGF, les bonus générés par les fusions constituaient un ...
Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé
A la suite des ajustements prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), chacun argumente pour reprendre la main.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Comment les banques notent-elles les collectivités locales ?
Pour accorder des crédits, les banques ne s’intéressent pas qu’à la gestion comptable des collectivités locales, mais à l’ensemble de leur organisation et de leur fonctionnement. Cette approche quantitative et qualitative aboutit à une notation dans l’esprit de celle délivrée par les agences. Indispensable pour s’adapter à ...
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notationTarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru
Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...
Le conseil général de la Gironde prend le relais de Dexia pour le financement d’un projet
Le département et ses partenaires doublent leur mise pour pouvoir livrer d'ici, début 2014, 12 maisons de solidarité et d'insertion, sans le financement de Dexia qui a fait jouer une clause de retrait.
CRC : rapports d’observations sur la Vienne, le Puy-de-Dôme, Neuilly-sur-Seine, Angers, Auch, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par différentes chambres régionales des comptes concernant : le département de la Vienne (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Puy-de-Dôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes Caux-Vallée de Seine (CRC Normandie) la commune de ...
Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif
Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...
Transfert des gestionnaires de collège aux départements : Claudy Lebreton n’en fera pas une «affaire d’Etat»
Depuis sa proposition, début septembre 2012, de transférer les gestionnaires de collèges aux départements, Claudy Lebreton, le président de l’Association des départements de France (ADF), a suscité de vives réactions de la part des syndicats. Il se dit aujourd’hui ouvert au dialogue, mais n’entend pas ouvrir les hostilités sur ce ...
David Carassus : « Il faut remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité »
David Carassus, maître de conférences à l'université de Pau, estime qu'il faut "remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité, puis réfléchir sur les moyens pour optimiser les ressources au regard des politiques définies", ce qui nécessite un changement de paradigme culturel.
