Finances locales - Page 643
Difficile mise en œuvre du transfert de la gestion aux régions
Confirmée par François Hollande, la délégation de la gestion des fonds structurels européens aux régions doit être effective à partir de 2014. Bien qu’acquis politiquement, ce transfert de compétences de l’Etat aux conseils régionaux se heurte à de nombreux écueils et soulève d’importants enjeux.
A quand le décret d’application sur la TLPE ?
Alors que les collectivités locales doivent faire face à une raréfaction des ressources sans précédent, rares sont les directions générales et directions des finances qui ne s’intéressent pas, en vu de faire des économies ou de débloquer de nouvelles ressources, à la mutualisation des moyens ou à l’instauration de nouvelles taxes ...
CRC : rapports d’observations définitives sur la Charente-Maritime, la Seine-et-Marne, la CU de Nantes, Draguignan, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur : le département de la Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département de la Seine-et-Marne sur les aspects décentralisation routière et politique d'accueil des gens du voyage (CRC Ile-de-France) la ...
La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques
Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts a presque épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.
La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques
Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts aurait épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.
PLF 2013 : les demandes des associations d’élus aboutiront-elles ?
Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...
A la recherche du crédit crunch disparu
Alors que l’on pensait que la crise du financement local sévissait toujours, on serait désormais en situation de surliquidité…
PLF 2013 : les demandes des associations aboutiront-elles ?
Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...
Deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique présentés en Conseil des ministres
Un décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et un autre portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles en la matière ont été présentés en Conseil des ministres le 24 octobre 2012. Ils visent notamment à étendre l'exigence de qualité des comptes publics à l’ensemble des administrations publiques.
Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
