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Finances locales - Page 588

Drapeaux France Europe
Copyright : Fotolia
Edito 07/06/2013

Fonds européens : les collectivités condamnées à la culture de la performance ?

A partir de 2014, l’octroi des fonds européens dépendra de la capacité des collectivités territoriales à se fixer des objectifs à atteindre. Toute la question est de savoir comment quantifier ces résultats.

Vote dans une mairie
Copyright : Fotolia
Finances locales 07/06/2013

Vote des budgets 2014 avant ou après les élections : les choix des communes

Que le vote du budget primitif ait habituellement lieu avant ou après le mois de mars 2014, la plupart des communes n’envisage pas d’en modifier la date du fait des élections municipales. Toutefois, il s’agira de budget a minima dans tous les cas.

Château, Patrimoine, Culture
Copyright : PHOVOIR
07/06/2013

Quelle stratégie pour valoriser son patrimoine immobilier ?

Les collectivités sont aujourd'hui incapables de donner la valeur vénale de leur patrimoine. Seule la valeur comptable est connue. Une valeur souvent très éloignée de la valeur réelle, et qui ne permet pas de mener une véritable stratégie.

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Financement 07/06/2013

L’Ile-de-France réalise une émission obligataire de 300 millions d’euros à 2,25 % !

La région Ile-de-France a réalisé le 31 mai 2013 une émission obligataire de 300 millions d'euros d'OAT (obligations assimilables de Trésor) 10 ans + 20 bp, soit un taux actuel de sortie tout frais compris équivalent à 2,25 %. Le meilleur taux obtenu par la collectivité sur une émission publique.

Finances locales 07/06/2013

Une QPC sur la compensation de la réforme de la TP des EPCI ayant changé de périmètre en 2011

Le Conseil constitutionnel va se prononcer le 14 juin 2013 sur la situation de la communauté de communes Monts d'Or Azergues qui estime n'avoir pas été correctement compensé de la réforme de la taxe professionnelle. Ayant changé de périmètre en 2011, elle en a en effet bénéficié d'un dispositif reposant sur le nombre d'habitants des ...

police_
Copyright : D.R.
Loi bancaire 06/06/2013

L’encadrement des emprunts des collectivités adopté à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 5 juin 2013 à l’Assemblée nationale l’article 11ter du projet de loi bancaire en 2e lecture. Il interdit aux collectivités de contracter des emprunts trop risqués.

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
Emprunts toxiques 06/06/2013

« L’amendement Carrez » rejeté par l’Assemblée nationale

L’amendement destiné à sécuriser l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt bancaire, rejeté en commission des finances, a également été rejeté par l’Assemblée mercredi 5 juin 2013 dans la soirée. Mais Pierre Moscovici n'en exclut pas l'idée.

Train roulant
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Transports 05/06/2013

Schéma national des infrastructures de transports : Philippe Duron explique la méthode et les critères

Exercice de « teasing ». Selon Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport (AFITF), le rapport de la commission « Mobilités 21 » sera remis au ministre des Transports Frédéric Cuvillier le 15 juin 2013. Il a présenté, le 5 juin devant la commission du développement durable et de l'aménagement ...

[Club Finances] 05/06/2013

Fitch attend des performances budgétaires “en repli” et un endettemment en augmentation pour les régions

Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.

Conjoncture 05/06/2013

Fitch attend des performances budgétaires « en repli » et un endettemment en augmentation pour les régions

Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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