Finances locales - Page 587
Fonds européens : de l’art de s’adapter à la « smart specialisation »
Logique thématique oblige, les projets visant à renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation bénéficieront en priorité des fonds structurels européens. Vive la smart specialisation !
Le changement, oui, mais par petites touches !
La baisse annoncée des dotations pour les années 2014 et 2015 aura des effets très sévères sur les budgets locaux. C’est, rappelons-le, une économie d’1,5 milliard d’euros par an que l’Etat entend réaliser, soit un montant cumulé de 4,5 milliards d’euros. Dans le contexte économique actuel, on peut raisonnablement augurer que ...
Les conditions de prêt des banques se détendent
Si nous annoncions dans notre premier numéro de l’année que 2013 s’annonçait sous de meilleurs auspices, ce premier semestre tend à nous donner raison, en tout cas côté collectivités locales, la situation restant plus tendue pour le secteur hospitalier.
Action sociale : contraints à la dépense, les départements réagissent
Face à l’envolée des dépenses sociales, les conseils généraux recherchent des marges de manœuvre sur un sujet tabou. Leurs stratégies s’aiguisent.
Délais de paiement de 30 jours : qui est vraiment concerné ?
La réduction du délai de paiement à 30 jours a été impulsée de façon progressive dès 2008 pour les collectivités locales. Il est ainsi revenu au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (portant sur la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics) de ramener à 30 jours le délai maximal de paiement pour les ...
Pierre Couturier : « le placement privé, une alternative aux difficultés d’accès au marché des émissions publiques »
« Il faut que tout change pour que rien ne change. » Cette maxime illustre la période de transition des modes de financement des collectivités locales.
E-mégalis mesure l’impact de la dématérialisation
Le syndicat mixte de coopération territoriale breton a démontré que la dématérialisation et la mutualisation des outils généraient de fortes économies. La création d’un observatoire devrait inciter les collectivités à dématérialiser davantage.
L’épargne brute des conseils généraux en chute libre
L’échelon départemental présente le taux d’épargne brute le plus faible. « Cela a un double impact sur l’équilibre financier des collectivités de cette strate », constate le groupe de travail Etat-département dans son rapport d’étape sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont ...
CRC : rapports d’observations sur la CC de la Plaine de l’Ain, Montreuil et L’Union
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la Plaine de l'Ain (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Montreuil (CRC Ile-de-France) la commune de L'Union (CRC Midi-Pyrénées)
Financement des allocations de solidarité : la négociation Etat-départements se prolonge
Au sortir d'une semaine lors de laquelle il a rencontré le président de la République, le Premier ministre et le ministre du Budget, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a fait état le 7 juin 2013 de "propositions qui apparaissent assez crédibles" de la part du gouvernement dans le cadre du groupe ...
