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Finances locales - Page 571

Président du CSFPT
Copyright : Valerio Vincenzo
Finances locales 20/09/2013

Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »

Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine, 19 700 habitant), président de la commission des Finances de l’AMF et président du syndicat mixte Paris-Métropole, reproche au gouvernement de faire des promesses sans en assurer ni la mise en œuvre, ni les coûts.

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
Train, habitations
Copyright : Phovoir
Transports 20/09/2013

8 régions veulent mutualiser le financement des TER

Pour grouper leurs achats de matériels ferroviaires et en devenir propriétaires, 8 régions envisagent de créer une structure dédiée, ont-elles annoncé au Congrès de l'Association des régions de France le 19 septembre 2013. Une association doit étudier la faisabilité et le cadre juridique d’un tel outil totalement novateur.

Petite enfance 18/09/2013

Accueil de la petite enfance : la Cnaf donne le cap d’une politique volontariste de soutien aux collectivités

Après la signature de la Convention d’objectif et de gestion (Cog) intervenue le 16 juillet, la Cnaf livre le 17 septembre 2013 des précisions sur la répartition des fonds d’accompagnement du développement de l’accueil collectif. Décryptage.

Sport 18/09/2013

Courses contre la montre au Mans pour sauver le stade

Officiellement, Le Mans FC et les élus veulent croire encore à un possible maintien du club de foot en National, tous les recours n'étant pas épuisés. Mais en coulisses, on s'active pour ébaucher un nouveau modèle économique assurant l'avenir du stade MMArena.

EMPRUNTS TOXIQUES 18/09/2013

Les banques contribueront bien au fonds via une hausse de la taxe systémique, selon l’Agefi

Selon l’Agefi, le gouvernement demandera aux banques, via une augmentation de la taxe systémique créée en 2011, d’apporter 50 des 100 millions d’euros du fonds de soutien aux collectivités.

2 Economie 17/09/2013

Une entreprise refuse une subvention du conseil régional des Pays de la Loire

L'affaire n'est pas banale : une entreprise vendéenne décline une aide que lui a attribuée cet été le conseil régional des Pays de la Loire au motif qu'elle n'en a pas besoin.

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
Emprunts toxiques 17/09/2013

L’Ain transige avec Dexia mais doit payer tous les intérêts au Crédit agricole

Double actualité pour la dette du conseil général de l’Ain : le département a, d’une part, officialisé le 16 septembre 2013 la sortie d’un emprunt indexé sur le taux de change dollar-yen avec Dexia et il a appris, d’autre part, que la chambre régionale des comptes (CRC) ne l’autorisait pas à ne payer qu’une partie des ...

tableaudebord
Copyright : Fotolia.com
Fiscalité 16/09/2013

En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes

Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.

Finances locales 16/09/2013

Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert !

Un rapport de la Cour des comptes sur les finances locales devrait être publié le 14 octobre prochain. Il circule déjà auprès des associations d’élus qui dénoncent une nouvelle charge contre les collectivités.

Fiscalité 16/09/2013

Guide pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines – Ministère de l’Ecologie

Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide d'accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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