Finances locales - Page 571
Dématérialisation des délibérations : Aix en Provence économise près de 30 000 euros par an
La ville d'Aix en Provence a équipé, début 2013, 90 élus et territoriaux de tablettes afin de ne plus avoir à imprimer les délibérations. Les économies de ces seuls frais d'impression génèrent un retour sur investissement de 18 mois, alors que les tablettes vont aussi être utilisées pour les commissions d'appels d'offres, les ...
Grand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce « machin »
Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour « revenir sur deux jambes » : métropole forte, mais ...
Christophe Parisot (Fitch) : « Le fonds de soutien de l’Etat est une incitation à la désensibilisation progressive»
Pour Christophe Parisot de Fitch France, le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros prévu par l’Etat est davantage une incitation à la désensibilisation qu’une solution globale de sortie des contrats d'emprunts toxiques.
Montpellier : la CRC reproche une communication trompeuse sur le coût réel du nouvel hôtel de ville
Un rapport provisoire de la Chambre régionale des comptes (CRC) du Languedoc-Roussillon, porté à la connaissance de nos confrères de l’AFP et du Midi Libre, ferait état d’une gestion dispendieuse de la part de la ville de Montpellier entre 2006 et 2012, et notamment d’une communication a minima sur le coût réel du chantier du nouvel ...
Vers une rebudgétisation des agences de l’eau ?
Afin de réduire les déficits publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 introduit plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat. Au titre de l’article 32, les agences de l’eau se voient ainsi prélevées de 210 millions d’euros, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles pour 2014.Ce ...
Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »
Avec Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du conseil général de l'Orne, vient d’être chargé par le président de la République d’une mission sur l’optimisation et la maîtrise de la dépense publique. Dans son ouvrage « Déficits publics, La démocratie ...
PLF 2014 : Un gage donné aux banques qui n’éteindra malheureusement pas les contentieux
Depuis le 8 février 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, dans 3 jugements, le taux d’intérêt de contrats d’emprunts toxiques conclus par le département de la Seine-Saint-Denis et la banque Dexia, par le taux de l’intérêt légal, l’espoir était apparu parmi les innombrables acteurs publics ...
Les fichiers CFE, IFER et taxes foncières téléchargeables
Depuis le 23 octobre 2013, les collectivités peuvent télécharger, sur le portail Internet de la gestion publique (PIGP) de la DGFiP, les fichiers de rôles de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER). Les fichiers de rôles de taxes foncières, eux, sont ...
Les élus veulent pouvoir créer des Sem contrat
Sénateurs et députés souhaitent donner la possibilité aux élus de créer des Sem contrat. Cet outil de gestion de projets ou de missions autorisé en Europe permet aux collectivités locales de mieux maîtriser leurs actions réalisées en délégation de service public.
Dépenses de personnel : des disparités inexpliquées
Mais pourquoi diable, comme le constate le récent rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales, les effectifs de territoriaux rapportés au nombre d’habitants varient-ils tant d’un territoire à l’autre ? Impossible de le savoir, compte tenu de l’impéritie de l’appareil statistique public.
