Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances locales - Page 571

image_une_monnaie_billet
Copyright : FABRICE COFFRINI / AFP
Finances locales 26/09/2013

Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes

Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.

PLF2014
Copyright : Minefi
2 PLF 2014 25/09/2013

Relevé des articles intéressant les collectivités

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

éducation 25/09/2013

La commune de scolarisation d’un enfant peut-elle demander une contribution à la commune de résidence pour la participation au financement des activités périscolaires ?

Non. La scolarisation d'un enfant à l'école maternelle est régie par les dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'éducation. Il ressort de cet article que les enfants de 3 ans doivent pouvoir être accueillis si les parents en font la demande. Le juge administratif reconnaît cependant que la saturation de la capacité ...

Finances locales 25/09/2013

Connaître les conditions d’attribution des subventions

Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
PLF 2014 24/09/2013

Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL

A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...

Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP
Copyright : AC
Mode de gestion 24/09/2013

Arnaud Cabanes : « Le Mans a peut-être mal apprécié le risque pris au regard de l’aléa du club de football »

Spécialiste des contrats publics, Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP, décrypte la délégation de service public conclue en 2008 entre la ville du Mans et Vinci pour la construction et l’exploitation d’un stade. Les difficultés du club de football résident, relégué en amateur et placé en redressement judiciaire ...

Fiscalité 24/09/2013

Fusion d’EPCI au 1er Janvier 2014 : Attention à la date butoir du 1er octobre 2013 pour l’homogénéisation des abattements TH !

Le 1er janvier 2014 sera la date de départ de nombreuses fusions d’EPCI en France. Les problématiques juridiques, patrimoniales, financières et fiscales ne manquent pas. Pourtant parmi celles-ci, la détermination au moment du vote des taux, d’un taux moyen pondéré pour chacune des taxes votées affiche une saveur particulière alors que ...

600X400 musique public CCO pxhere
Copyright : CC0 via pxhere
Culture 23/09/2013

Musiques actuelles et variétés : baisse inquiétante de la fréquentation des salles de spectacles

Après une hausse de 3 % en 2012, le Centre national de la chanson des variétés et du jazz (CNV) enregistre une inquiétante baisse de la fréquentation, dans ses chiffres de la diffusion 2012 présentés lundi 23 septembre 2013.

Enveloppe euro
Copyright : rukanoga - Fotolia.com
Dotations 23/09/2013

Les élus locaux réclament la majoration du FCTVA

La hausse à compter du 1er janvier 2014 du taux de TVA de 19,6 % à 20 % sera-t-elle accompagnée d’une révision du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) comme le demandent les associations d’élus ? Le gouvernement n’a pas encore tranché. Les enjeux sont réels pour les collectivités.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
EMPRUNTS TOXIQUES 23/09/2013

Exclusif : Découvrez le texte de l’article « emprunts toxiques » du PLF 2014

Les collectivités ont jusqu’en mars 2015 pour solliciter ce fonds. Le montant des aides sera fixé par les ministères du budget et des collectivités locales.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement