Finances locales - Page 570
La future nomenclature comptable M57 des métropoles : le nouveau laboratoire comptable des collectivités ?
Parallèlement au débat qui entoure le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles au Parlement, la DGFIP et la DGCL mènent actuellement un travail primordial et novateur pour rédiger une nouvelle instruction budgétaire et comptable, dite M57, à l’intention des collectivités fusionnées ...
Le cayennais Sylvain Montgénie combat en terrain connu
Meneur d’hommes, Sylvain Montgénie met tout son flegme au service de l’amélioration du fonctionnement du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guyane. Après plusieurs aller-retours en métropole, ce natif de Cayenne a posé ses valises à la tête de ce SDIS, qui avait besoin d'un "homme du pays" connaissant le ...
PLF 2014 (2e partie) : l’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC
Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...
L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy
Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux a payé.
Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations
A l'occasion de la première "journée en faveur des droits des victimes", qui s'est tenue le 4 novembre à Paris, la garde des Sceaux a voulu apporter aux professionnels des garanties concernant le financement de l'aide aux victimes. Elle a notamment indiqué que le budget alloué progresserait de 7% en 2014.
Eco-taxe poids lourds : les collectivités impactées elles aussi
L’enjeu de l’application de l’éco-taxe poids lourds pour les collectivités pèse 160 millions d’euros. A Paris, le sujet est très polémique.
La commission des finances amende les articles non rattachés relatifs aux collectivités
La commission des finances de l'Assemblée a examiné le 6 novembre 2013 les articles non rattachés du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui concernent les collectivités. Outre les modifications du fonds "emprunts toxiques", les députés ont revalorisé les valeurs locatives, reporté l'application de la majoration forfaitaire de la ...
Le gouvernement dépose un amendement pour créer un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France
Initialement prévu dans le projet de loi "métropoles", le fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France (FDRIF) devrait finalement voir le jour dans le projet de loi de finances pour 2014, à la suite du dépôt le 5 novembre 2013 d'un amendement du gouvernement.
Censure de la TLPE par le Conseil constitutionnel : un raz de marée dans un verre d’eau
Depuis sa mise en œuvre, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui soumet à l’impôt les enseignes commerciales et les panneaux publicitaires, suscite de nombreux débats et contestations parmi les acteurs économiques locaux.
