Finances locales - Page 566
Baisse des dotations : les questions que pose la répartition de l’effort
C’est une première historique : les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l’enveloppe normée interviendra en 2014 (soit - 2,7 %), suivi d’un second en 2015, avant stabilisation de l’enveloppe au niveau atteint en 2015 (pour l’instant du moins).
Projet de loi de finances 2014 : les principales dispositions décrites par la DGCL
Le Club finances organisait le 15 octobre 2013 une rencontre autour du projet de loi de finances pour 2014 et ses conséquences pour les collectivités. Retrouvez ci-dessous la présentation de la DGCL à ce sujet.
Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?
Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas augmenter la fiscalité locale malgré les baisses de dotations. Le contexte financier se caractérise pourtant ...
Savoir s’adapter au nouveau contexte bancaire
La fin du crédit crunch signifie-t-elle pour autant un accès facile à l’emprunt ? Oui pour les grandes collectivités locales, beaucoup moins pour les petites. Dans tous les cas, la transparence sur la situation budgétaire s’impose pour séduire les banques.
La Cour des comptes préconise d’accroître l’association des collectivités au redressement des comptes publics
Constatant que l’évolution des comptes locaux n’est pas conforme à la trajectoire de réduction des déficits publics, la Cour des comptes préconise la création d’une instance de régulation nationale et souligne l’impérieuse nécessité d’une réduction des dépenses publiques locales.
Financement des Sdis : élus et professionnels déclinent leurs propositions
Secours à personne, mutualisation, normes, recours à d'autres acteurs… Le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Yves Rome, ainsi que le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le colonel Eric Faure, se sont exprimés le 11 octobre devant le Congrès national des sapeurs-pompiers ...
La Cour des comptes réclame timidement une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités
Alors que Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, ne perdait pas une occasion de sermonner les finances des administrations locales par le passé, le rapport de la Cour consacré à ce sujet, dévoilé le 14 octobre 2013, semble particulièrement timide, même s’il appelle à une meilleure maîtrise des dépenses de ...
Collectivités territoriales : elles sont loin, les « années bonheur » !
Elles sont loin ces années où les collectivités territoriales, bénéficiant de larges concours financiers de l’Etat, pouvaient, de surcroît, demander au contribuable local un effort fiscal compatible avec celui exigé du contribuable national. La marge de tolérance à l’impôt était suffisante pour que l’accroissement des taux ...
Vincent Sivré : « Le contrôle de la gestion des collectivités doit rester le coeur de métier des chambres régionales »
Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifié (SFJ), expose et explique, dans cet entretien, les difficultés rencontrées par les chambres régionales des comptes pour assurer leur "coeur de métier" : le contrôle organique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Jaune budgétaire : transferts financiers de l’Etat aux collectivités
Le "Jaune" budgétaire concernant les transferts financiers de l'Etat aux collectivités vient d'être mis en ligne.
