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Finances locales - Page 563

Stationnement 29/10/2013

Quel est le régime applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues ?

Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste estime que la réglementation applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues est définie par arrêté municipal.

[TRIBUNE] PPP 28/10/2013

Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes

Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...

Agenda 28/10/2013

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 28 octobre 2013

Dans les temps forts de cette semaine, notez la signature du premier contrat de développement territorial, la remise du rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique, l'examen en commission du budget des collectivités territoriales et le 6e congrès des entreprises publiques locales. En région, Heuliez devrait passer en SEM et Metz ...

Evaluation 28/10/2013

Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique

Le Comité national de fiabilité des comptes locaux a décidé le 7 octobre dernier la mise à disposition de nouveaux documents à l'attention des collectivités.Viennent ainsi d'être mis en ligne sur le site Collectivites-locales.gouv.fr : un référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités ...

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 28/10/2013

Avant d’être obligatoire, la provision initiale vise à rendre transparent le risque futur

Si le provisionnement des risques potentiels sur les emprunts toxiques reste encore facultatif et sans impact sur le budget 2013 des collectivités concernées, il devrait être obligatoire à compter de 2014. Dans un souci de transparence des comptes publics et dans l’attente d’un texte réglementaire, la DGFIP incite à se plier dès cette ...

Transports 28/10/2013

L’émancipation des régions à l’égard de la SNCF demandera du temps

La région des Pays de la Loire a approuvé vendredi 18 octobre 2013 l'achat de 13 rames Bombardier Regio 2N capables de transporter chacune 520 passagers. Mais c'est la SNCF qui, en réalité, passera commande au constructeur, un schéma appelé à perdurer une bonne dizaine d'années au minimum, avant de voir, peut-être, les régions maîtres ...

2 Organisation 28/10/2013

Les directions financières, combien de divisions ?

Contraintes budgétaires croissantes, marges de manœuvre étroites… le diagnostic est largement partagé, faisant des finances un sujet central au sein des collectivités locales.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
Contrôle 28/10/2013

CRC : rapports d’observations sur la petite enfance, Paca, Bouches-de-Rhône, Saint-Brieuc, Bayonne

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Paca (CRC Paca) le département des Bouches-du-Rhône (CRC Paca) la commune de Saint-Brieuc (CRC Bretagne) la commune de Bayonne (CRC Aquitaine-Poitou-Charente) la commune de Ribérac (CRC ...

Gaz40_decryptageFinance_V1
Copyright : La Gazette
Financement 28/10/2013

La possibilité d’un trou d’air dans l’investissement local

Baisse des dotations, pression fiscale à un niveau plafond, conjuguées à des dépenses difficilement compressibles… Tout conduirait à penser que l’endettement des collectivités, qui n’a cessé de croître ces dix dernières années en volume, allait poursuivre sur sa lancée. Il n’en est rien.

[Club Finances] 25/10/2013

PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer

Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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