Finances locales - Page 528
La mutualisation, un engagement territorial
La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles comporte des dispositions destinées à encourager la mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes-membres.L’Etat envisage d’introduire un coefficient de mutualisation des services comme critère ...
Signature d’une charte pour améliorer la fiabilité des comptes locaux
C'est avec une certaine discrétion que 3 ministres, les présidents de la plupart des associations d'élus et le Premier président de la Cour des comptes ont signé le 21 mars 2014 une charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux... Celle-ci prévoit notamment la définition d'outils et de méthodes afin d'améliorer la qualité ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 17 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La mission d’évaluation et de contrôle analyse la taxe de séjour… pour quelle finalité ?
La mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée s’est à peine réunie le 12 février 2014 sur la thématique de la fiscalité des hébergements touristiques, qu’ici et là certains prédisent déjà une réforme de la taxe de séjour.
Plus de courage, moins de tartufferies
A force de se renvoyer la balle en s’accusant réciproquement d’être à l’origine du déficit public, les parties prenantes n’en finissent pas de se décrédibiliser.
Les institutionnels du tourisme obligés de s’adapter à la crise
Baisse des budgets et des départs en vacances obligent, les institutionnels du tourisme doivent adapter leurs stratégies aux nouveaux comportements des touristes, mais aussi aux contraintes financières, d’organisation et de délimitation des compétences.
Réseaux d’eau : 2 communes sur 3 n’atteignent pas l’objectif de 15% de fuites
60 Millions de consommateurs et France Libertés ont mené l’enquête dans les 101 préfectures de France sur les fuites des réseaux d’eau potable. Une commune sur quatre présente un taux de fuite supérieur à 25%. La solution pour les auteurs ? Investir aujourd’hui pour limiter les coûts demain.
Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’État en 2013 par les collectivités
Une instruction du 19 mars 2014 est relative à la mise en œuvre de l'article L. 1 511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concerne le rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements.Afin de répondre aux exigences de la Commission ...
10 milliards d’effort pour les collectivités
La dette publique est passée de 1 200 milliards d’euros en 2007 à 1 900 milliards aujourd’hui. Cela résume en soi la situation catastrophique des grands équilibres publics dont les collectivités locales sont une composante majeure. Leur bonne situation financière, essentiellement due à des hausses incessantes de la pression fiscale ...
Péréquations et régions : les 5 territoires qui paient pour les autres
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau régional.
Cet article fait partie du dossier :
A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
