Finances locales - Page 513
Les lecteurs du Club Finances réagissent aux recommandations de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel sur les finances publiques, présenté le 17 juin, la Cour des comptes préconise de réduire les dépenses des collectivités territoriales. Parmi les propositions chocs, les magistrats suggèrent de réviser le statut des fonctionnaires territoriaux et conseillent aux élus locaux de faire preuve d’une « plus grande ...
La mairie de Paris va taxer les bureaux vides
Le Conseil de Paris a adopté, mardi 8 juillet au soir, une taxe sur les friches commerciales. L'objectif premier est, selon la Ville, d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse toutefois l'UMP.
Les départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?
Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...
L’investissement responsable : un outil encore peu utilisé
Les obligations socialement responsables donneraient accès à de meilleurs taux. Si cet avantage reste difficilement quantifiable, ces émissions permettent sans conteste de communiquer positivement sur l’image de la collectivité.
Avant le vote du projet de loi de validation, la justice donne raison à Angoulême
La ville d’Angoulême a obtenu gain de cause dans le litige qui l'oppose à Dexia Crédit Local (DCL) sur un emprunt toxique. Par leur jugement du 4 juillet, les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont une nouvelle fois donné raison à une collectivité territoriale alors que l’Assemblée nationale devrait ...
« La politique de la ville devrait servir à interroger les institutions » – Thomas Kirszbaum, sociologue
Collaborant actuellement avec différents centres de ressources spécialisés dans la politique de la ville, le sociologue Thomas Kirszbaum pointe les limites de la réforme entreprise par le gouvernement et que les collectivités locales doivent désormais mettre en œuvre.
Cet article fait partie du dossier :
La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
L’investissement à la peine dans les villes en 2014
L’étude d’Arkea banque entreprises et institutionnels, en partenariat avec l’observatoire SFL Forum, sur les budgets primitifs principaux des villes de plus de 40 000 habitants, confirme les craintes des élus et de leurs associations : l’investissement va subir un gros coup de frein.
Deux guides pour mettre en oeuvre la tarification incitative
A l’heure où le futur Plan national déchets 2014-2020 va mettre l’accent sur la tarification incitative, afin de responsabiliser les ménages et améliorer la prévention, l’Ademe publie deux guides gratuits pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de cette politique.
Contrats de ville : un calendrier serré pour les négociations locales
Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires fin, les acteurs locaux ont jusqu’à la fin de l’année 2014 pour préparer les contrats de ville. A la veille du coup d'envoi de ces négociations qui s'annoncent ardues, la Gazette revient sur ce nouvel exercice de contractualisation et laisse la parole aux professionnels ...
Moody’s anticipe un triplement des émissions obligataires des collectivités locales en 2017
La structure de la dette des collectivités locales devrait connaître une reconfiguration d'ici à 2017 avec un triplement de la dette émise sur les marchés de capitaux. Une tendance liée à l'effet conjugué de taux d'intérêt bas, de la réduction des volumes individuels d'émission et de la montée en puissance de l'Agence France locale.
