Finances locales - Page 511
Contre Saint-Leu, Dexia perd à nouveau sur le taux effectif global
Dans un jugement du 6 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, pour défaut de taux effectif global (TEG), Dexia crédit local contre la ville de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) qui avait contracté un prêt indexé sur le taux de change euro/franc suisse. Les décisions se suivent et continuent d'être défavorables ...
Tascom : le dialogue de sourds entre communes et entreprises commerciales
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) n’est pas oubliée dans le cadre de la réforme fiscale. Les collectivités y tiennent, les entreprises grognent.
Le dispositif du FSRIF inconstitutionnel à partir de 2015
Saisi par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a invalidé, vendredi 6 juin 2014, le mécanisme de contribution des communes de la région d’Ile-de-France à leur fonds de solidarité (FSRIF). Prudent, le juge a toutefois reporté l’effet de son abrogation au 1er janvier 2015.
Illusions (presque) perdues ?
Le big-bang territorial prend la forme de petits arrangements entre amis. Et les économies dans tout cela ?
Dépénalisation du stationnement : 10 idées reçues battues en brêche
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) a appelé le 4 juin 2014 le gouvernement à accélérer la nomination du délégué ministériel à la dépénalisation du stationnement. A cette occasion, elle a vanté les vertus de cette réforme du stationnement payant prévue en 2016 et a diffusé un document pédagogique.
Les dispositions financières du projet de loi d’organisation territoriale
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dévoilé par la Gazette des Communes le 5 juin 2014, comprend un volet relatif à l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités.
Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers
En avril 2014, Martin Malvy et Alain Lambert ont remis au président de la République le rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » comprenant 53 propositions. Ce rapport préconise une nouvelle gouvernance des finances publiques associant davantage les collectivités ...
90 départements ont porté le taux des DMTO à 4,5 %
Il fallait attendre le 1er juin pour connaître le nombre total de départements qui ont choisi de porter le taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 % comme les y autorisait la loi de finances pour 2014. Ils sont 90, signale l'administration fiscale.
Bornes de recharge : la création d’un réseau national se fera en « concertation » avec les collectivités
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi visant à déployer le réseau de bornes de recharge des véhicules électriques. Grâce à ce texte, le gouvernement espère la création d'un réseau national et entièrement maillé avec une borne tous les 60 km.
Plan national déchets : «La réduction des mises en décharge passe par une valorisation énergétique des refus»
Le Plan national déchets 2014-2020 devrait être finalement intégré à la loi sur la transition énergétique, qui doit être présenté le 18 juin en Conseil des ministres. Il ambitionne de réduire de 50% d’ici 2025 les déchets finissant en installation de stockage. Marc Cheverry, chef du service Prévention et gestion des déchets à ...
