Finances locales - Page 507
Recommandations de la Cour des comptes : partagez votre avis
Nous souhaitons avoir votre avis sur les récentes recommandations de la Cour des comptes pour limiter les dépenses des collectivités. La baisse des investissements et la révision du statut des fonctionnaires territoriaux vous semblent-elles pertinentes ? Quelles sont vos solutions pour réduire les déficits ? A vos claviers !
Les élus locaux attendent une explication de texte et des garanties sur la baisse des dotations
Les élus locaux rencontreront le gouvernement mardi 24 juin pour faire le point sur les chantiers financiers. Les modalités de la baisse des dotations de l'Etat seront au coeur des discussions. Les dépenses imposées aux collectivités, la réforme de la DGF et le rapport Malvy-Lambert sont également au menu.
Versement transport : exonération étendue pour les entreprises sociales et solidaires
L’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement examiné en 2e lecture à l’Assemblée, étend l’exonération du versement transport à l’ensemble des entités ayant l’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Une mesure qui pourrait réduire le produit de ce versement de 5 à ...
Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes
Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...
Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes
Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...
Le conseil général de la Moselle se retire du financement du palais des Congrès de Metz
La construction d’un palais des congrès, qui constituait le principal dossier polémique de la campagne municipale de Metz, connait un rebondissement : le conseil général de la Moselle, qui devait apporter 10 millions d’euros, se retire du plan de financement. La ville et la communauté d’agglomération maintiennent néanmoins le projet ...
Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions pour les collectivités ?
Le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie. En voici les principales mesures qui vont apporter de nouvelles possibilités d'actions aux collectivités territoriales.
Les départements écrasés par le poids du RSA
Le dernier rapport annuel de l'ODAS sur les dépenses sociales des départements, présenté mardi 17 juin 2014, alerte sur les conséquences de la non-compensation de l'Etat tout en soulignant les efforts de maîtrise des charges.
Les fonctionnaires territoriaux ciblés par la Cour des comptes
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques se montre très sévère, proposant « le non-remplacement d’un départ à la retraite sur trois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ».
Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
La direction générale des finances publiques (DGFIP) confirme la reprise des travaux liés à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels fin 2014/début 2015 pour une application en 2016. De même, l’expérimentation sur les locaux d’habitation devrait être maintenue à partir de fin 2014 ou début 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
