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Finances locales - Page 506

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
[BILLET] MODES DE GESTION 25/06/2014

Faut-il avoir peur de la Sem à opération unique ?

Adoptée définitivement par le Parlement le 18 juin, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semou) attend désormais sa publication au Journal officiel. Nouvel outil de gestion des services publics notamment locaux, la Semou ne fait pas l’unanimité. Si elle est perçue comme un ...

robinet argent
Copyright : viperagp - Fotolia.com
Dotations 24/06/2014

Baisse des dotations : les élus locaux n’obtiennent rien d’autre qu’un calendrier

Pas d'annonce et peu de réponses. La rencontre entre les élus locaux et le gouvernement sur les modalités de la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat a seulement abouti à un calendrier de travail... en vue d'une nouvelle réunion le 21 juillet.

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
Fiscalité 24/06/2014

La boîte à outils au service de la taxe d’habitation sur les logements vacants s’étoffe !

Il est revenu à l'article 106 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 de modifier pour la dernière fois les conditions d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation (TH).

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Copyright : Phovoir
Finances locales 24/06/2014

Adoption définitive du texte relatif aux charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport

Le Sénat a adopté, le 23 juin 2014 dans les même termes que l'Assemblée, une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.

Finances locales 24/06/2014

En 2014, l’effet de ciseau touchera encore toutes les strates de collectivités

Sans surprise, les départements resteront les plus touchés du fait de leurs dépenses sociales obligatoires croissantes, observent Arkéa banques et le Forum pour la gestion des villes dans une étude prospective sur les finances locales en 2014.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
[Décryptage] Fiscalité 24/06/2014

Déchets : les modalités fiscales de la TEOM incitative sont précisées

Les collectivités souhaitant instaurer une part incitative à la TEOM, pour tenir compte de la quantité de déchets produits, doivent désormais se référer à une nouvelle instruction fiscale datée du 27 mai 2014. Elle modifie la doctrine concernant les modalités de son établissement, de sa mise en œuvre et de son recouvrement, notamment ...

2 Politique de la Ville 23/06/2014

Géographie prioritaire : les associations d’élus réagissent positivement à la nouvelle carte

Les associations d’élus locaux ont réagi positivement à la refonte de la géographie prioritaire. Ce qui n’est pas le cas de tous les élus, notamment ceux priés de ne plus compter sur les aides de la politique de la ville, ainsi que de quelques sociologues et fonctionnaires territoriaux, pour qui quelques limites persistent.

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Copyright : Phovoir
Gestion du patrimoine 23/06/2014

Acheter ou louer ses locaux de bureaux ?

La raréfaction des ressources oblige les collectivités à repenser leur stratégie immobilière. Certaines envisagent de renforcer la location tandis que d’autres préfèrent se redéployer sur leurs propres bâtiments.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 21/06/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 16 juin 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Phovoir
Dotations 20/06/2014

Matignon envisage de moduler la DGF en fonction de la construction de logements sociaux

Cette mesure pourrait voir le jour dans le projet de loi de finances (PLF) 2015. Sur proposition du Parti socialiste, Manuel Valls devrait proposer l'intégration d’un critère de mise en chantier du logement social dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes. Le dispositif reste encore flou à ce stade.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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