Finances locales - Page 500
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
Les sénateurs ont adopté définitivement, jeudi 17 juillet, le projet de loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Ce vote met un terme au parcours législatif mais les députés UMP vont saisir le Conseil constitutionnel.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Réforme des rythmes scolaires : allégement des procédures et nouveaux financements à la rentrée
La commission d’action sociale de la Cnaf s’est prononcée ce mardi 15 juillet 2014 pour un allégement des procédures de gestion de la réforme des rythmes scolaires et n’est pas hostile à une augmentation des financements.
Gaillac opte pour la gratuité de son réseau de bus
Le réseau de transport Bougenbus de la ville de Gaillac va devenir gratuit à partir du 1er septembre 2014. Une choix lié à la volonté du nouveau maire de développer l'utilisation de ce réseau de transport public. L'impact de la perte de recettes sur le budget du service reste limité.
Le Comité des finances locales engage un bras de fer avec le gouvernement
Le Comité des finances locales (CFL) ne se prononcera pas sur les modalités de répartition de la baisse triennale des dotations tant qu'il n'aura pas obtenu un aménagement du montant de 11 milliards d'euros. Une manière de mettre la pression sur l'exécutif. Les sujets techniques sont renvoyés à septembre.
Quotient familial : justice sociale et budget communal
L’utilisation du quotient familial, qui permet aux communes d’instaurer des tarifs progressifs pour leurs prestations, se généralise en milieu urbain. Des prix plus justes sont à la clé, mais ce système a des incidences sur les budgets communaux.
« Il y a une dimension culturelle dans la plupart des politiques publiques » – Véronique Balbo-Bonneval, présidente de la FNADAC
Budgets bridés, réforme territoriale, rôle de l’Etat, évolutions du métier… Véronique Balbo-Bonneval, présidente de la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (FNADAC), analyse pour La Gazette les enjeux des prochaines assises nationales organisées en octobre prochain. Événement qui se tiendra ...
« L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation » (Christophe Greffet)
Christophe Greffet, vice-président du conseil général de l'Ain, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014. Il réagit à l'adoption par les députés du projet de loi de "sécurisation des contrats de prêts structurés".
La police municipale du Pontet subventionnée par Marion Maréchal-Le Pen
La réserve parlementaire de Marion Maréchal-Le Pen (FN) va servir à acheter des véhicules neufs ainsi que de nouveaux gilets pare-balles et moyens de transmission pour la police municipale du Pontet, commune du Vaucluse remportée par le Front national lors des élections municipales de mars dernier. C’est ce que révèle le quotidien ...
CRC : des rapports sur la Picardie, les Hauts-de-Seine et une dizaine d’autres collectivités territoriales
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Picardie (CRC Nord-Pas-de-Calais et Picardie) le département des Hauts-de-Seine (CRC Île-de-France) la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté ...
Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente
L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.
