Finances locales - Page 498
Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales viennent de publier en ligne les fiches individuelles des comptes 2013 de toutes les collectivités territoriales françaises : les données relatives aux communes et groupements à fiscalité propre, les données relatives aux départements, les ...
Collectivités locales : il y a urgence à investir !
Nos entreprises de Travaux Publics, quel que soit leur métier, sont aujourd’hui en danger. Particulièrement celles qui composent notre tissu local de PME et de TPE et qui représentent 80% de nos entreprises. En danger car fragilisées par plus de six années de baisse continue de leur chiffre d’affaires. Il est 24% en dessous de son niveau ...
Le CCAS de Reims revoit ses critères d’attribution pour résorber son déficit
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale a décidé en juin 2014 d’intégrer de nouvelles sources de revenus au calcul permettant de sélectionner les bénéficiaires de l’aide sociale facultative.
Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
Saisi par les députés UMP, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 24 juillet, l'ensemble de la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Quelques jours plus tôt, la justice a donné raison à une 5e collectivité contre Dexia.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Revenir sur le partage des responsabilités culturelles : « inenvisageable » pour Florian Salazar-Martin (FNCC)
Elu le 16 juillet 2014 président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues (Bouches-du-Rhône), aborde un mandat lourd de dossiers complexes : crise budgétaire de l’Etat et des collectivités, réforme territoriale, revendication des régions pour ...
Grand Paris : le retour inévitable de la taxe de séjour
Entre la disparition de l'écotaxe et le rejet de la taxe additionnelle sur les nuits d'hôtel en Ile-de-France : le financement du Grand Paris des transports est à nouveau sujet à des perturbations. Le gouvernement s'est engagé à trouver 140 millions d'euros annuels dans la prochaine loi de finances et c'est bien la taxe de séjour qui ...
Les collectivités se hissent sur le podium du Tour de France
Course cycliste mythique, le succès populaire du Tour de France ne se dément pas malgré le poids des polémiques et des années. Participant, y compris financièrement, à l'organisation de la Grande Boucle, les collectivités territoriales en profitent pour valoriser leur territoire et en tirer des bénéfices économiques, sociétaux et ...
Les intervenants sociaux en commissariat de plus en plus reconnus
Dans un nouveau guide édité par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPD), l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG) répète inlassablement les avantages que peuvent attendre les collectivités décidées à financer de tels postes. A l'heure actuelle, encore 24 départements en sont totalement ...
Le budget rectificatif adopté définitivement
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. De la TCCFE à la péréquation départementale en passant par le versement transport : le point sur les dispositions relatives aux collectivités.
Baisse des dotations : la rencontre avec le gouvernement repoussée à la rentrée
Les élus locaux devaient rencontrer le gouvernement fin juillet pour évoquer la baisse triennale des dotations mais la réunion est repoussée à la semaine du 8 septembre. Des associations en appellent au Premier ministre.
