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Finances locales - Page 493

1 Organisation territoriale 09/09/2014

Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes

L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Impôts locaux 09/09/2014

Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité

Face au « ras-le-bol fiscal » ressenti par leurs administrés, des élus locaux prennent le risque de baisser le taux des impôts directs locaux des ménages. Ils ont recours à tous les leviers pour compenser le manque à gagner.

Formation 09/09/2014

La DGCL met en ligne des fiches de formation pour les régisseurs et ordonnateurs

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, lundi 8 septembre, une série de fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs des collectivités territoriales.

2 Grand Paris 08/09/2014

Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un « EPCI d'EPCI » doté d'une fiscalité propre.

besançon_1
Copyright : Exalta
Transport 08/09/2014

Tramway : les recettes qui marchent pour réduire les coûts

Le Grand Besançon a inauguré le 30 août 2014 son tramway, « le moins cher de France ». Pour réussir ce pari, l’agglomération a notamment misé sur un pilotage en direct du projet et choisi des équipements standards. Une stratégie payante et tout à fait applicable dans d’autres collectivités.

guadeloupe les saintes
Copyright : La Gazette
Outre-mer 08/09/2014

Outre-mer : 41 propositions pour réformer les finances locales

Le rapport du sénateur de Guyane, Georges Patient, sur la réforme des finances locales en outre-mer est un plaidoyer pour l'octroi de davantage de ressources et de moyens aux collectivités ultramarines. Les principaux chantiers proposés concernent la fiabilisation des bases d'imposition et le toilettage des dotations de l'Etat.

Projet de loi de finances 08/09/2014

Le PLF 2015 sera présenté au Comité des finances locales le 30 septembre

La présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, prévue initialement mercredi 24 septembre, a été reportée, pour des raisons d'agenda présidentiel, au mercredi 1er octobre. En conséquence, la présentation au Comité des finances locales (CFL) des mesures concernant les collectivités territoriales aura ...

Image dossier nitrate
Copyright : D.R.
2 Environnement 05/09/2014

Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?

Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...

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Copyright : Phovoir
05/09/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 1er septembre 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

mario draghi
Copyright : © European Union 2013 - European Parliament
1 Edito 05/09/2014

Super Mario à la rescousse des valeurs locatives

Les valeurs locatives ne décollent pas en partie à cause de la faible inflation en France. Mais la politique de relance de la BCE pourrait changer la donne.

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shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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