Finances locales - Page 397
La commande publique retrouve quelques couleurs
Après trois années de baisse, la commande publique a connu une timide reprise l’an dernier, selon une étude inédite de l’ADCF et de la Caisse des dépôts. Cette embellie est toutefois très hétérogène selon les territoires et les strates des collectivités.
Cour des comptes : le CNFPT incité à l’efficience et à l’économie
Si les magistrats de la Cour des comptes notent dans leur rapport annuel des améliorations dans la gestion du CNFPT, ils préconisent toujours des changements d’envergure.
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publicsLe rapport 2016 de la Cour des comptes ou l’urgence de moderniser les services publics
Entre amélioration des comptes publics et incertitudes qui demeurent pour les administrations publiques locales, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 10 février, passe en revue de nombreuses politiques publiques. Les magistrats y critiquent notamment les investissements contestables menés par certaines collectivités, la ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publicsArchéologie préventive, un chantier qui n’en finit pas
Dans son rapport annuel présenté le 10 février 2016, la Cour des comptes revient sur les difficultés de l’archéologie préventive. De réforme en réforme, l’Etat n’a toujours pas trouvé la bonne équation pour ce secteur, où les collectivités sont aménageurs publics, et parfois, opérateurs de fouilles. Situation d’autant plus ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publicsApprendre à détecter le gaspillage, les abus sociaux et la corruption !
Des conseillers municipaux du Var ont mis en place une formation afin d'aider les élus locaux à utiliser l'information financière et à identifier abus et corruption.
Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
La commission des finances du Sénat met en place "un groupe de travail bipartisan" pour corriger les nombreux défauts de la réforme de la DGF. Cette démarche, soutenue par le gouvernement, devrait trouver un écho favorable à l'Assemblée nationale. Objectif : débuter les travaux au plus vite en vue d'intégrer le PLF 2017.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Pourquoi Issy-les-Moulineaux est la ville la moins endettée de France
Issy-les-Moulineaux communique : elle est la ville la moins endettée de France. Soucieuse d’une bonne gestion qui va s’accentuant, Issy est aussi une ville riche, trop riche ?
Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux
Le service « finances » de Lormont effectue un calcul rigoureux afin d’anticiper les effets des exonérations de la taxe foncière sur le foncier bâti et leur faible compensation par l’Etat.
RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique
Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.
Offices de tourisme, interco et stations classées : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Les dernières évolutions législatives au sujet de la compétence tourisme et offices du tourisme représentent un vrai casse-tête alors même que la carte intercommunale connaît une transformation en profondeur. Retour sur la règle et sur l'exception que constituent les stations classées.