Finances locales - Page 381
« Les communes et les autres collectivités ont besoin de stabilité institutionnelle »
Ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet fait le point sur les dossiers majeurs de l’action publique locale, à l’approche du Congrès des maires.
Quelles sont les nouvelles possibilités de récupération de la TVA en 2016 ?
L'élargissement du FCTVA en 2016 aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et aux dépenses d’investissement dans les infrastructures numériques est une bonne nouvelle pour les collectivités mais réserve quelques subtilités à avoir en tête ! On fait le point.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 9 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons
La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...
Cet article fait partie du dossier :
Financements alternatifs : sortir des sentiers battusDotations : l’AMF espère « une bonne nouvelle » au Congrès des maires
Le président de l'AMF, François Baroin, a présenté le 11 mai les enjeux du 99è Congrès des maires, qui se tiendra du 31 mai au 2 juin à Paris. Cette dernière édition avant les élections présidentielles sera clôturée par François Hollande, dont les élus locaux attendent des annonces s'agissant de la baisse des dotations en ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Grand Paris : les établissements publics territoriaux dans le brouillard
Statut juridique incertain, pouvoir fiscal sur la sellette, PLU contesté… : lors d’une matinée organisée ce 10 mai 2016 par le Journal du Grand Paris, les représentants des 11 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris ont fait part de leur désarroi.
Investissement local : l’hémorragie devrait s’arrêter en 2016
Malgré un faible recours au levier fiscal, l'épargne des collectivités devrait reculer de 2,9 % en 2016, après un léger rebond en 2015, selon les dernières estimations de la Banque postale. Les dépenses d'investissement se stabiliseraient cette année, après la forte chute de 2014 et 2015. Un éventuel redémarrage dépendra des arbitrages ...
Locations d’appartements touristiques : les communes maintiennent la pression !
Alors que l'Euro 2016 approche à grands pas, l'AMF interpelle dans un courrier le ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin. L'association reproche à Bercy de ne pas avoir encore mis à la disposition des plateformes d'hébergement le fichier leur permettant de collecter les taxes de séjour. De son côté la mairie de Paris a ...
Recentraliser le RSA : une réponse à l’impasse financière des départements ?
Comment imaginer un mécanisme pérenne et équitable de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l'échelon départemental ? Cette question est au cœur des discussions qui patinent depuis plusieurs semaines entre l'Etat et les départements.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 2 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
