Finances locales - Page 381
Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?
Budgétaire, fiscale, politique : quelle est la nature et l'ampleur de l'autonomie financière des collectivités locales ? Cette question était au cœur d'un colloque organisé, les 26 et 27 mai 2016, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims. Ou quand des juristes s'intéressent aux ...
Le recours à la LOLF locale : un levier à remettre au goût du jour ?
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre au niveau de l'État depuis 2006, a connu au début des années 2000 un intérêt marqué de la part des collectivités territoriales. Mais dix ans après, le bilan est contrasté : l'approche budgétaire en mode LOLF ne s'est pas généralisée, loin ...
Petites et grandes communes adoptent les nouveaux moyens de paiement
Dématérialisation des factures, financement participatif, carte de vie quotidienne, « pay by phone » du stationnement, prélèvement via le TIPI : qu’il s’agisse du recouvrement des recettes ou du règlement des dépenses, les moyens de paiement automatisés permettent aux collectivités d’améliorer les premiers et de faciliter les ...
Présidentielle 2017 : François Baroin dans la mêlée, l’AMF embrigadée ?
Le sénateur-maire (LR) de Troyes, président de l'AMF, s’engage derrière Nicolas Sarkozy. Le lieutenant de Manuel Valls, Luc Carvounas s'en alarme. Selon lui, François Baroin va « utiliser les réseaux de l’Association des maires de France » au service de l’ex-Président.
Recours TASCOM : l’Etat peut-il gagner en appel ?
Les contentieux afférents à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) engagés par des collectivités désireuses de bénéficier d’un remboursement du prélèvement fait à ce titre sur leur dotation de compensation ne cessent de se multiplier. Les décisions des tribunaux se succèdent pour condamner l'Etat à leur rembourser des sommes ...
Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ?
La loi NOTRe du 7 août 2015 a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions, et rationalisé la répartition des compétences entre les catégories de collectivités. Ses dispositions, combinées à celles de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, modifient les modalités d'actions communes ainsi que les dispositifs ...
Dotations : communes qui rient, départements et régions qui pleurent…
Devant les maires réunis en congrès, François Hollande a annoncé, jeudi 2 juin, une réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. En cajolant ainsi les maires, décrits comme de puissants relais d'opinion, le chef de l'Etat a aussi froissé les régions et les départements, brisant ainsi l'union sacrée des élus ...
Dotations : des milliards pour des projets et des discordes
L’annonce de François Hollande de diviser par deux la baisse des dotations appliquée au bloc communal en 2017 pourrait lever quelques freins à l’investissement, mais aussi aux désaccords entre associations d’élus sur la suite à donner à leurs actions.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Déchets : comment optimiser la tarification incitative ?
La tarification incitative pour la collecte des déchets est encore peu utilisée mais présente pourtant des avantages. Les coûts d’investissements, salariaux et de gestion peuvent-ils être optimisés ?
[Vidéo] Malgré les promesses de François Hollande sur les dotations, les maires toujours inquiets
Paris le 2 juin 2016. Les maires des petites communes réagissent après les annonces de François Hollande sur la dotation globale de fonctionnement. Le président de la République vient d'annoncer une réduction de moitié de "l'effort demandé" aux collectivités locales en 2017.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
