Financements - Page 99
Projet de loi pour une école de la confiance : quel impact pour les collectivités ?
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, présentait mercredi 5 décembre 2018, son projet de loi dit « pour une école de la confiance », en conseil des ministres. Plusieurs articles concernent directement les collectivités territoriales.
15 janvier 2019 – Le financement participatif, une voie d’avenir pour la culture ?
Le département des études, de la prospective et des statistiques (Deps) du ministère de la Culture organise une rencontre pour mettre en débat les résultats de son étude publiée dans l’ouvrage « Le financement participatif, une voie d’avenir pour la culture ? », paru en novembre 2018.
Le ras-le-bol des départements franciliens “vache à lait”
Les départements franciliens ont joué collectif pour refuser que la Société du Grand Paris soit renflouée par les droits de mutation. Déterminés face à Élisabeth Borne qui les avait convoqués, ils ont, en revanche, apprécié la porte ouverte à la discussion et le délai de réflexion proposés par Jacqueline Gourault.
Réforme du FCTVA, encore un an de patience !
La simplification de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est en marche, sur fond d’informatisation au lieu du traitement tout à la main. Mise en œuvre prévue en janvier 2020.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Temps périscolaires : les communes peu convaincues par le « Plan mercredi »
L’enquête 2018 de l’Association des maires de France sur les temps périscolaires, rendue publique lors du congrès des maires, le 22 novembre, montre les réticences des maires à l’égard du « Plan mercredi » lancé par l’Etat beaucoup trop tardivement.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
L’Intracting, un nouveau-né dans le financement des travaux énergétiques
Contraintes budgétaires et amélioration des performances environnementales poussent les gestionnaires de parcs immobiliers à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments pour diminuer leurs frais de fonctionnement. À côté des CPE et des CEE, un autre mode de financement se développe, l’Intracting.
Développer un réseau de chaleur par le financement participatif
Rouen lance une levée de fonds d’un million d’euros pour le financement de deux chaufferies bois-énergie, un dispositif qui allie énergies renouvelables locales et implication de la population.
A quoi devrait ressembler le FIPD en 2019 ?
Alors que le Sénat s’apprête à examiner le budget « sécurité » pour 2019, la Gazette donne un coup de projecteur sur les contours de la prochaine enveloppe du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et sur la mobilisation des crédits de droit commun en faveur de cette politique publique.
Scolarisation dès 3 ans : la facture de la future loi Blanquer ne passe pas auprès des élus
Le 22 novembre 2018, lors de la séquence du Congrès des maires consacrée à l’école, c’est la scolarisation obligatoire à 3 ans qui a cristallisé l’inquiétude des maires, qui devront faire face à de nouvelles charges financières.
Gestion du patrimoine : « Des règles budgétaires et financières qui ne sont pas fidèles à la réalité »
Lors d’une conférence organisée en septembre dernier à Lyon, intitulée « Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales », Nicolas Charrol, doctorant à l’université Jean Moulin 3 Lyon, a expliqué pourquoi selon lui, "les outils comptables et budgétaires des collectivités ne sont pas adaptés ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
