Financements - Page 96
Scolarisation dès 3 ans : la facture de la future loi Blanquer ne passe pas auprès des élus
Le 22 novembre 2018, lors de la séquence du Congrès des maires consacrée à l’école, c’est la scolarisation obligatoire à 3 ans qui a cristallisé l’inquiétude des maires, qui devront faire face à de nouvelles charges financières.
Gestion du patrimoine : « Des règles budgétaires et financières qui ne sont pas fidèles à la réalité »
Lors d’une conférence organisée en septembre dernier à Lyon, intitulée « Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales », Nicolas Charrol, doctorant à l’université Jean Moulin 3 Lyon, a expliqué pourquoi selon lui, "les outils comptables et budgétaires des collectivités ne sont pas adaptés ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Un montage financier inédit pour favoriser les investissements dans le domaine de l’eau
L’agence de l’eau Adour-Garonne et la Banque des Territoires d’Occitanie ont signé, mercredi 21 novembre au salon des maires, un partenariat financier inédit. La principale nouveauté est la prise en charge par l’agence de l’eau des intérêts de l’emprunt contracté par les collectivités auprès de la Banque des Territoires.
Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?
Les élus locaux se sont penchés sur la question des fonds structurels européens ce mardi 20 novembre, au Congrès des maires. A compter de 2021, l'Union européenne mettra en place une nouvelle condition à l'obtention de financements par les collectivités.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Gouvernance du sport : bientôt des expérimentations en régions
Pile un an après le lancement du chantier, la nouvelle gouvernance du sport français est sur les rails. Alors que l’Agence nationale du sport vient d’être créée, place à la pédagogie pour décliner l’organisation dans les territoires. C’était tout l’enjeu d’une conférence organisée ce 20 novembre, dans le cadre du Salon des ...
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
L’Agence du Sport sur les rails au 1er mars 2019
C’est officiel : la ministre des Sports Roxana Maracineanu a annoncé ce vendredi 16 novembre, la création de l’Agence du Sport. Représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, du monde sportif et des acteurs marchands sont appelés à siéger au sein de cette nouvelle structure à partir du 1er mars 2019.
Programme Leader : « Tout le monde n’a pas pris conscience du marasme dans lequel on est »
Les territoires ruraux risquent de perdre une bonne partie des 700 millions d’euros prévus par le programme Leader, faute de programmation et instruction par les régions. Pour l’association des groupes d’action locale, ce n’est pas la faute à l’Europe.
Pour atteindre le très haut-débit partout, une rallonge financière s’impose
Les élus cherchent les fonds pour achever la couverture numérique du territoire dans les zones d'initiative publique. Le gouvernement, qui favorise l'action des opérateurs, devrait leur octroyer de nouvelles subventions en 2019.
Opération recyclage pour financer les dépenses sociales
Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur la dernière proposition du gouvernement pour financer les charges sociales départementales qui ressemble beaucoup à celle de juin dernier et celle retenue par la mission Richard-Bur. Ce cadeau recyclé aura-t-il l’heur de plaire aux départements qui l’avaient ...
115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS
Le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ministre de l'Economie ont présenté, mercredi 7 novembre en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé". Ce qui n'empêche pas le texte d'intéresser les collectivités, au premier rang desquelles les départements, qui devraient bénéficier de 115 ...
