Financements - Page 94
107 M€ du Plan Juncker pour quatre bailleurs sociaux
Pour la première fois, la Banque européenne d’investissement apporte un soutien financier à quatre offices publics de l’habitat. Ils se partageront 107 millions d’euros.
Le projet de loi pour une école de la confiance à l’épreuve des députés
Le projet de loi Blanquer pour une école de la confiance entame ce mardi 29 janvier 2019 son examen en commission des affaires culturelles. De nombreux amendements vont y être examinés suite à l’audition du ministre le 23 janvier.
Les bailleurs sociaux, bêtes noires d’Emmanuel Macron
Lors des deux premières rencontres du président de la République avec les maires, les 15 et 18 janvier, le sujet du logement social et de la réforme des APL a été mis sur la table. L'occasion pour Emmanuel Macron de sermonner une fois de plus les bailleurs sociaux...
Très Haut débit : tout ça pour ça ?
La procédure de l'Appel à Manifestations d'Engagements Locaux (AMEL) n'est toujours pas close officiellement. Alors qu'elle représentera probablement moins d'un million de prises, contre plus de 2 millions prévues au départ, l'AMEL contribue en outre à jeter le doute et à désorganiser les réseaux d'initiative publique (RIP).
Un plan d’aides à 9 milliards porté par Action logement
Le groupe Action Logement a annoncé le 10 janvier 2018 toute une série de mesures pour favoriser le logement des salariés les plus modestes. Au total, 9 milliards d'euros sont mobilisés par le collecteur du "1% logement".
« Les conférences des financeurs ont dépensé 202 millions pour la prévention en 2017 »
Créés par la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les conférences des financeurs sont montés en puissance en 2017. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, fait le point.
Faut-il modifier les règles de financement des fouilles archéologiques par les communes qui ont un projet d’aménagement ?
Réponse du ministère de la culture : L'aménagement du territoire et la protection du patrimoine archéologique constituent deux missions de service public qui, loin d'être opposées, doivent être mises en œuvre en concertation et dans le respect des intérêts légitimes de l'une et de l'autre. Les outils d'aménagement du territoire ...
Opération sauvetage des fonds structurels en Ile-de-France
Bruxelles a interrompu les paiements à l’Ile-de-France. La région s’évertue à remettre de l’ordre dans ses structures de gestion.
Collectivités et entreprises mécènes dans l’attente de nouvelles dispositions
De nouvelles dispositions relatives au mécénat d’entreprise sont en cours de discussions dans le projet de loi de finances 2019. D’autres devraient l’être dans celui de 2020. Certaines sont positives pour les collectivités, mais d’autres, visant les dérives de grands mécènes, risquent de pénaliser la collecte de dons sur les ...
Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives
Perrine Goulet député LREM a remis son rapport au premier ministre qui selon la lettre de cadrage avait pour objectif « de clarifier les financements des politiques sportives entre l’Etat, le CNDS et les collectivités territoriales d’une part , entre les pouvoirs publics et le mouvement sportif ...
