Financements - Page 94
Un plan d’aides à 9 milliards porté par Action logement
Le groupe Action Logement a annoncé le 10 janvier 2018 toute une série de mesures pour favoriser le logement des salariés les plus modestes. Au total, 9 milliards d'euros sont mobilisés par le collecteur du "1% logement".
« Les conférences des financeurs ont dépensé 202 millions pour la prévention en 2017 »
Créés par la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les conférences des financeurs sont montés en puissance en 2017. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, fait le point.
Faut-il modifier les règles de financement des fouilles archéologiques par les communes qui ont un projet d’aménagement ?
Réponse du ministère de la culture : L'aménagement du territoire et la protection du patrimoine archéologique constituent deux missions de service public qui, loin d'être opposées, doivent être mises en œuvre en concertation et dans le respect des intérêts légitimes de l'une et de l'autre. Les outils d'aménagement du territoire ...
Opération sauvetage des fonds structurels en Ile-de-France
Bruxelles a interrompu les paiements à l’Ile-de-France. La région s’évertue à remettre de l’ordre dans ses structures de gestion.
Collectivités et entreprises mécènes dans l’attente de nouvelles dispositions
De nouvelles dispositions relatives au mécénat d’entreprise sont en cours de discussions dans le projet de loi de finances 2019. D’autres devraient l’être dans celui de 2020. Certaines sont positives pour les collectivités, mais d’autres, visant les dérives de grands mécènes, risquent de pénaliser la collecte de dons sur les ...
Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives
Perrine Goulet député LREM a remis son rapport au premier ministre qui selon la lettre de cadrage avait pour objectif « de clarifier les financements des politiques sportives entre l’Etat, le CNDS et les collectivités territoriales d’une part , entre les pouvoirs publics et le mouvement sportif ...
Les non paiements de factures d’eau se multiplient
Si la loi Brottes d’avril 2013 aide mieux les ménages en difficulté… elle a aussi, selon certains, augmenté la part des mauvais payeurs. Collectivités et entreprises s’organisent pour recouvrer les sommes et plaident souvent, contrairement à certaines associations, pour un système plus efficace.
Dans la Creuse, la Vallée des peintres, trait d’union entre les artistes d’hier et ceux d’aujourd’hui
Le tourisme vert associé à l’intérêt pour le patrimoine figure parmi les cartes à jouer pour le développement local. La « Vallée des peintres » devrait attirer amateurs d’art et touristes curieux. Ce projet va aussi stimuler les professionnels du tourisme pour faire monter en gamme leur offre.
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Ruralité : une autre idée de la culture
Projet de loi pour une école de la confiance : quel impact pour les collectivités ?
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, présentait mercredi 5 décembre 2018, son projet de loi dit « pour une école de la confiance », en conseil des ministres. Plusieurs articles concernent directement les collectivités territoriales.
15 janvier 2019 – Le financement participatif, une voie d’avenir pour la culture ?
Le département des études, de la prospective et des statistiques (Deps) du ministère de la Culture organise une rencontre pour mettre en débat les résultats de son étude publiée dans l’ouvrage « Le financement participatif, une voie d’avenir pour la culture ? », paru en novembre 2018.
