Financements - Page 47
Un chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique
Un décret du 5 novembre précise les modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au fioul domestique.Ainsi, un chèque énergie est adressé aux ménages chauffés au fioul domestique dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20 000 €.La valeur ...
Sur le climat, les collectivités françaises « pas assez entendues », selon un rapport du Comité des régions
Quelque 76 % des élus locaux français estiment qu’ils devraient avoir plus voix au chapitre sur les questions climatiques dans le cadre décisionnel européen, selon le rapport annuel de l’UE sur l’état des régions et des villes, publié par le Comité européen des régions le 11 octobre.
La note des JO 2024 s’annonce plus élevée que prévu
La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a confirmé mi-octobre qu’un surcoût était prévu pour les travaux nécessaires aux JO de 2024.
Face aux fermetures de places d’hébergement, le ministère se veut rassurant
A la veille du début de la trêve hivernale, fixée au 1er novembre, le ministère chargé de la Ville et du logement fait le point sur l’hébergement d’urgence, les expulsions locatives et la poursuite du « logement d’abord ».
AESH et temps périscolaire : l’Etat et la collectivité doivent s’accorder
Dans cette affaire, une commune a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale a refusé la prise en charge financière des assistants de vie scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire.Lorsqu'une collectivité ...
TER : faute de conducteurs, la SNCF réduit l’offre dans les Hauts de France
La SNCF a annoncé un plan visant à réduire le service TER dans les Hauts de France à compter du 24 octobre, à cause d'une pénurie de conducteurs. Dans cette région, une soixantaine de postes sont non pourvus, sur la centaine de postes vacants au niveau national. La Région demande à l'opérateur de « revoir sa copie pour la rentrée ».
Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Certification des fonds européen : la DGFiP laisse la main aux régions
La DGFIP qui exerce les missions d’autorité de certification pour les fonds structurels 2014-2020, va sortir du processus d’instruction et transférer une partie de son activité aux Régions.
Dépenses pour l’éducation : la part des collectivités en légère baisse
Selon Repères et références statistiques 2022, la part des collectivités dans le financement des dépenses pour l’éducation baisse depuis 2015.
Transitions : les EPL misent sur leur agilité pour aller vite
Les entreprises publiques locales se posent en « couteau suisse » des transitions à venir : rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables, aménagement foncier ou soutien à la culture. Pour aller vite, Elles misent sur l'hybridation entre sens du service public et ressources privées (financières et humaines).
