Financements - Page 47
AESH et temps périscolaire : l’Etat et la collectivité doivent s’accorder
Dans cette affaire, une commune a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale a refusé la prise en charge financière des assistants de vie scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire.Lorsqu'une collectivité ...
TER : faute de conducteurs, la SNCF réduit l’offre dans les Hauts de France
La SNCF a annoncé un plan visant à réduire le service TER dans les Hauts de France à compter du 24 octobre, à cause d'une pénurie de conducteurs. Dans cette région, une soixantaine de postes sont non pourvus, sur la centaine de postes vacants au niveau national. La Région demande à l'opérateur de « revoir sa copie pour la rentrée ».
Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Certification des fonds européen : la DGFiP laisse la main aux régions
La DGFIP qui exerce les missions d’autorité de certification pour les fonds structurels 2014-2020, va sortir du processus d’instruction et transférer une partie de son activité aux Régions.
Dépenses pour l’éducation : la part des collectivités en légère baisse
Selon Repères et références statistiques 2022, la part des collectivités dans le financement des dépenses pour l’éducation baisse depuis 2015.
Transitions : les EPL misent sur leur agilité pour aller vite
Les entreprises publiques locales se posent en « couteau suisse » des transitions à venir : rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables, aménagement foncier ou soutien à la culture. Pour aller vite, Elles misent sur l'hybridation entre sens du service public et ressources privées (financières et humaines).
Covid-19 : aides prolongées pour les micro-crèches et crèches familiales qui voient des places fermées ou inoccupées
Un décret du 29 septembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national ...
Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public
Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ans.
HLM : un congrès sur fond d’inquiétudes
Le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat se tient du 26 au 28 septembre à Lyon. Si le projet de loi de finances pour 2023 a apporté quelques bonnes nouvelles, les bailleurs sociaux sont inquiets quant aux conséquences de la flambée des prix de l'énergie pour leurs locataires.
Les bailleurs sociaux tentent de faire front sous la pression financière
De nombreuses mesures ont modifié l’équilibre financier des organismes de logement social, aujourd’hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’Etat.
